Location longue durée de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différents services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différents services de la Chambre de commerce et d'industrie de...”
Titre
Location longue durée de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différents services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
2019.050
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Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description: — voitures particulières,
— véhicules utilitaires et fourgons tôlés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 09 véhicules particuliers 5 portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et...”
Titre
Location longue durée de 09 véhicules particuliers 5 portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire.
Description du marché: Véhicules particuliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
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Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 01 véhicule de segment «ludospace» pour le service sûreté de l'aéroport de Calvi Sainte Catherine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Calvi.
Description du marché: Véhicule utilitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 01 véhicule de segment «ludospace» pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bastia Poretta.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 03 véhicules de service particuliers 5 portes segment B 2(B) pour les services de la direction des entreprises et des territoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 2 véhicules particuliers 5 portes segment B2(B) pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de...”
Titre
Location longue durée de 2 véhicules particuliers 5 portes segment B2(B) pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte Catherine
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bastia.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 01 véhicule «segment suv», pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte Catherine” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 01 véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la formation” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Borgo 20290.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 01 véhicule particulier 5 porte segment B2(B) pour le service exploitation de l'aéroport de Calvi Sainte Catherine” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Véhicule particulier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 2 véhicules particuliers 5 portes segment B2(B) pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme portuaire...”
Titre
Location longue durée de 2 véhicules particuliers 5 portes segment B2(B) pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme portuaire d'Île-Rousse
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de Bastia.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens», accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens», accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 105-256388 (2019-05-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccic
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location longue durée de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différents services de la Chambre de commerce et d'industrie de...”
Brève description
Location longue durée de véhicules de fonction, de service et à usages spéciaux pour les différents services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de neuf véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de...”
Titre
Location longue durée de neuf véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
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Description du marché:
“Location longue durée de neuf véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de...”
Description du marché
Location longue durée de neuf véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
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Titre:
“Location longue durée d'un véhicule de segment «ludospace» pour le service sûreté de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine” Description
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule de segment «ludospace» pour le service sûreté de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.” Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule de segment «ludospace» pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta” Description
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule de segment «ludospace» pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta.” Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de trois véhicules de service particuliers cinq portes segment B(2)B pour les services de la direction des entreprises et des territoires” Description
Description du marché:
“Location longue durée de trois véhicules de service particuliers cinq portes segment B(2)B pour les services de la direction des entreprises et des territoires.”
Description du marché
Location longue durée de trois véhicules de service particuliers cinq portes segment B(2)B pour les services de la direction des entreprises et des territoires.
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Titre:
“Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et...”
Titre
Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
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Description du marché:
“Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et...”
Description du marché
Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
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Titre:
“Location longue durée d'un véhicule «segment SUV», pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine” Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule «segment SUV», pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.” Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la formation” Description
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la formation.” Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule particulier cinq porte segment B(2)B pour le service exploitation de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine” Description
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule particulier cinq porte segment B(2)B pour le service exploitation de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine.” Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme...”
Titre
Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme portuaire d'Île-Rousse
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Description du marché:
“Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme...”
Description du marché
Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme portuaire d'Île-Rousse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location longue durée de dix véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia...”
Titre
Location longue durée de dix véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les chefs des services de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Diac Location
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 582 💰
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 202 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule de segment «ludospace» pour le service sûreté de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 921 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule de segment «ludospace» pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia Poretta” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Location longue durée de trois véhicules de service particuliers cinq portes segment B(2)B pour les services de la direction des entreprises et des territoires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 828 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et...”
Titre
Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 452 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule «segment SUV», pour le service sûreté des plate-formes aéroportuaires de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 347 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule «segment ludospace» pour la direction de l'enseignement et de la formation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 485 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule particulier cinq porte segment B(2)B pour le service exploitation de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 452 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme...”
Titre
Location longue durée de deux véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour le service travaux du port de commerce de Bastia et la plate-forme portuaire d'Île-Rousse
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 904 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2020/S 077-181822 (2020-04-15)