Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain.
Appel d'offres ouvert.
Les marchés comportent les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes:
— PSE-NO du lot nº 1: assurance (cf. article 9 du CCTP du lot nº 1),
— PSE-NO du lot nº 2: assurance (cf. article 9 du CCTP du lot nº 2).
Le candidat n'est pas obligé de chiffrer ces prestations et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La ville décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti la propose.
La mise à disposition des véhicules conformes doit impérativement avoir lieu le 27.4.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain
LLD véhicules ville”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain.
Appel d'offres ouvert.
Les marchés comportent les prestations supplémentaires...”
Brève description
Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain.
Appel d'offres ouvert.
Les marchés comportent les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes:
— PSE-NO du lot nº 1: assurance (cf. article 9 du CCTP du lot nº 1),
— PSE-NO du lot nº 2: assurance (cf. article 9 du CCTP du lot nº 2).
Le candidat n'est pas obligé de chiffrer ces prestations et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La ville décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti la propose.
La mise à disposition des véhicules conformes doit impérativement avoir lieu le 27.4.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion poids lourd frigorifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La durée du lot nº 1 est de 4 ans à compter de la mise à disposition du véhicule conforme à la ville de Saint-Herblain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques, état général du véhicule et des équipements (dont âge et kilométrage du véhicule)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mise à disposition d'un véhicule de remplacement, maintenance ainsi que suivi du contrat”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Forfait de location longue durée
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût du kilomètre en plus-value
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût du kilomètre en moins-value
Critère de coût (pondération): 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaire isotherme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La durée du lot nº 2 est de 17 mois à compter de la mise à disposition du véhicule conforme à la ville de Saint-Herblain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Agencement et ergonomie de la caisse compartimentée
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés; — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
“Cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Modalités de financement et de paiement:
— budget ville,
— mandat...”
Cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Modalités de financement et de paiement:
— budget ville,
— mandat administratif sous 30 jours,
— facture mensuelle pour la solution de base et facture annuelle pour les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 6.12.2019 à 12:00.
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville»/«L'Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HPVggqWYX0 Remise des plis: obligatoirement par voie électronique via la plateforme www.achatpublic.com
Critères d'analyse des candidatures: les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et d'attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Monnaie: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).
Référé pré-contractuel —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).
Référé pré-contractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique).
Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 221-541568 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville, BP 30299
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules d'occasion pour la Ville de Saint-Herblain
LLD véhicules ville”
Brève description:
“Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain.
Appel d'offres ouvert.
Les marchés comportent les prestations supplémentaires...”
Brève description
Location longue durée de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Herblain.
Appel d'offres ouvert.
Les marchés comportent les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes:
— PSE-NO du lot n 1: assurance (cf. article 9 du CCTP du lot nº 1),
— PSE-NO du lot n 2: assurance (cf. article 9 du CCTP du lot nº 2).
Le candidat n'est pas obligé de chiffrer ces prestations et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La ville décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti la propose.
La mise à disposition des véhicules conformes doit impérativement avoir lieu le 27.4.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 430 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La durée du lot n 1 est de 4 ans à compter de la mise à disposition du véhicule conforme à la Ville de Saint-Herblain.”
Description du marché:
“La durée du lot n 2 est de 17 mois à compter de la mise à disposition du véhicule conforme à la Ville de Saint-Herblain”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-541568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Camion poids lourd frigorifique
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit Forestier Location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.petitforestier.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 536 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicule utilitaire isotherme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 894 💰
“La valeur totale indiquée au V.2.4) et la valeur totale finale des marchés indiquée sont susceptibles d'un ajustement kilométrique en fin de marché, en...”
La valeur totale indiquée au V.2.4) et la valeur totale finale des marchés indiquée sont susceptibles d'un ajustement kilométrique en fin de marché, en fonction des prix unitaires indiqués aux cadres de prix. Publications initiales: BOAMP avis n 19-170319 (15.11.2019) — profil acheteur et site ville (14.11.2019). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à: M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique, BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne n 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 040-094405 (2020-02-24)