Location longue durée d'un véhicule utilitaire léger pour le CH Eure-Seine
GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support
La présente consultation concerne la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger destiné à la prévention et au dépistage pour le Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (Cegidd) et le Centre de vaccination du CH Eure-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2019/0008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338038 📞
Fax: +33 232338179 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154665
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 196 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prestations de service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154665 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2019/0008
Brève description:
La présente consultation concerne la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger destiné à la prévention et au dépistage pour le Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (Cegidd) et le Centre de vaccination du CH Eure-Seine.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338038 📞
Fax: +33 232338179 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154665
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 196 000 EUR 💰
Brève description:
Location longue durée d'un véhicule utilitaire léger destiné à la prévention et le dépistage pour le Cegidd et le Centre de vaccination du CH Eure-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes, dûment renseignées et signées par une personne habilitée, dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques:
1) DC1, dûment daté et signé;
2) DC2;
3) le cahier des clauses particulières daté et signé;
4) l'acte d'engagement daté et signé, Attri1;
5) une attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société;
6) si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
7) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations pour chacun des lots auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
8) l'offre financière du candidat c'est-à-dire l'annexe I complétée, datée et signée;
9) une documentation technique détaillée correspondant à l'offre, un schéma d'implantation, la démarche environnementale (dont bilan carbone, prise en compte du grenelle de l'environnement);
10) un relevé d'identité bancaire;
11) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1;
12) les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
13) le cas échéant, les certificats ISO 9001, OHSAS 18001, ISO 14001;
14) une fiche de renseignement;
15) tous les documents annexes que le soumissionnaire souhaite joindre à l'offre.
Les documents DC1, DC2 et fiche fournisseur sont disponibles sur internet.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,
— une déclaration de sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 50 à 55 du code des marchés publics.
Pour satisfaire aux obligations susmentionnées, l'entreprise qui envisage, dès le dépôt de son offre ou de sa proposition, de sous-traiter une partie de sa prestation complétera utilement la déclaration de sous-traitance DC4 disponible sur internet.
Tous les documents présentant des offres devront comporter des numéros de page ainsi que le nombre total de pages du document.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations pour chacun des lots auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prestations de service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154665 (2019-03-29)
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