Liste et brève description des conditions
Le dossier à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes, dûment renseignées et signées par une personne habilitée, dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques:
1) DC1, dûment daté et signé;
2) DC2;
3) le cahier des clauses particulières daté et signé;
4) l'acte d'engagement daté et signé, Attri1;
5) une attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société;
6) si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
7) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations pour chacun des lots auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
8) l'offre financière du candidat c'est-à-dire l'annexe I complétée, datée et signée;
9) une documentation technique détaillée correspondant à l'offre, un schéma d'implantation, la démarche environnementale (dont bilan carbone, prise en compte du grenelle de l'environnement);
10) un relevé d'identité bancaire;
11) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1;
12) les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
13) le cas échéant, les certificats ISO 9001, OHSAS 18001, ISO 14001;
14) une fiche de renseignement;
15) tous les documents annexes que le soumissionnaire souhaite joindre à l'offre.
Les documents DC1, DC2 et fiche fournisseur sont disponibles sur internet.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,
— une déclaration de sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 50 à 55 du code des marchés publics.
Pour satisfaire aux obligations susmentionnées, l'entreprise qui envisage, dès le dépôt de son offre ou de sa proposition, de sous-traiter une partie de sa prestation complétera utilement la déclaration de sous-traitance DC4 disponible sur internet.
Tous les documents présentant des offres devront comporter des numéros de page ainsi que le nombre total de pages du document.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.