Location, l'entretien et la maintenance de 2 autocars sans chauffeur

Commune de Brétigny-sur-Orge

Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de 2 autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transport collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires, ainsi que divers services municipaux) de la ville de Brétigny-sur-Orge. — 1 car de 73 places avec un emplacement UFR (Usage en fauteuil roulant) et plate-forme 12 mois/an — 1 car de 73 places 10 mois/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Qui ?

• Commune de Brétigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: MF 2019-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: https://www.bretigny91.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-bretigny91.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BkKMDgrfO9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BkKMDgrfO9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501396
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de deux autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transport collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires, ainsi que divers services municipaux) de la ville de Brétigny-sur-Orge. — 1 car de 73 places avec un emplacement UFR (Usage en fauteuil roulant) et plateforme 12 mois/an — 1 car de 73 places 10 mois/an.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brétigny-sur-Orge.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brétigny-sur-Orge.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BkKMDgrfO9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 206-501396 (2019-10-21)

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