Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de 2 autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transport collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires, ainsi que divers services municipaux) de la ville de Brétigny-sur-Orge. — 1 car de 73 places avec un emplacement UFR (Usage en fauteuil roulant) et plate-forme 12 mois/an — 1 car de 73 places 10 mois/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, l'entretien et la maintenance de 2 autocars sans chauffeur
MF 2019-08
Produits/services: Autobus et cars📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de 2 autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transport...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de 2 autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transport collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires, ainsi que divers services municipaux) de la ville de Brétigny-sur-Orge. — 1 car de 73 places avec un emplacement UFR (Usage en fauteuil roulant) et plate-forme 12 mois/an — 1 car de 73 places 10 mois/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brétigny-sur-Orge.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de deux autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transport...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de deux autocars sans chauffeur afin d'effectuer des prestations de transport collectifs de voyageurs (écoles, accueils de loisirs extrascolaires maternels et élémentaires, ainsi que divers services municipaux) de la ville de Brétigny-sur-Orge. — 1 car de 73 places avec un emplacement UFR (Usage en fauteuil roulant) et plateforme 12 mois/an — 1 car de 73 places 10 mois/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brétigny-sur-Orge.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 206-501396 (2019-10-21)