Le présent marché a pour objet la location, l'installation et la mise en service de copieurs multi-fonctions numériques ainsi que la maintenance sur site et l'assistance de ces équipements incluant la fourniture des consommables (hors papier). La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, installation et maintenance de photocopieurs et d'imprimantes pour les services municipaux
Copieurs”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location, l'installation et la mise en service de copieurs multi-fonctions numériques ainsi que la maintenance sur site et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location, l'installation et la mise en service de copieurs multi-fonctions numériques ainsi que la maintenance sur site et l'assistance de ces équipements incluant la fourniture des consommables (hors papier). La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location-maintenance de copieurs multi-fonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multi-fonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multi-fonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec les montants annuels (HT) de commandes suivants:
— sans montant minimum annuel de commande,
— et avec un montant maximum annuel de commande de: 180 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié similaire: conformément aux articles L. 2120-1 3º et R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Description des options
Recours au marché négocié similaire: conformément aux articles L. 2120-1 3º et R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 3º et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de copieurs multi-fonctions pour le service reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multi-fonctions pour le service reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multi-fonctions pour le service reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec les montants annuels HT de commandes suivants:
— sans montant minimum annuel de commande,
— et avec un montant maximum annuel de commande de: 45 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement, attestant que ce dernier a la capacité de pouvoir gérer la ou les polices d'assurance pour laquelle, ou pour lesquelles, il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Renseignements administratifs et techniques: Mme Muriel Lefebvre Mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100...”
Renseignements administratifs et techniques: Mme Muriel Lefebvre Mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes. Téléphone: +33 160897822, fax: +33 160897191 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mPgj87jt9z — les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 080-192132 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location, l'installation et la mise en service de copieurs multifonctions numériques ainsi que la maintenance sur site et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location, l'installation et la mise en service de copieurs multifonctions numériques ainsi que la maintenance sur site et l'assistance de ces équipements incluant la fourniture des consommables (hors papier). La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92029.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location-maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec les montants annuels (HT) de commandes suivants:
— sans montant minimum annuel de commande,
— et avec un montant maximum annuel de commande de: 180 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Recours au marché négocié similaire:
Conformément aux articles L. 2120-1 3 et R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Description des options
Recours au marché négocié similaire:
Conformément aux articles L. 2120-1 3 et R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Recours au marché négocié complémentaire:
Conformément aux articles L. 2120-1 3 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec les montants annuels (HT) de commandes suivants:
— sans montant minimum annuel de commande,
— et avec un montant maximum annuel de commande de: 45 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/93L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location-maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp Business Systems France
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75665.13 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/93L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location-maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16364.72 💰
“Date de signature des contrats: 17.7.2019.
Date de notification au titulaire: 23.7.2019.
Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent au cumul...”
Date de signature des contrats: 17.7.2019.
Date de notification au titulaire: 23.7.2019.
Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent au cumul partie location et partie maintenance, montants non contractuels inscrits aux bons de commande type.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-357910 (2019-07-25)