Location et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA et de l'office de tourisme

Communauté de communes du pays d'Ancenis

Location et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA et de l'office de tourisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C pro ouest

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Ancenis

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 2019SYSTIMPR_PF
Brève description:

Location et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA et de l'office de tourisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Contact
Adresse Internet: http://http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Téléphone: +33 240963189 📞
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141682
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois étant précisé que les bons de commande s'exécuteront dans un délai maximum de 3 mois après la date d'échéance du contrat. Délais d'exécution du marché: de la date de mise en service initiale le 23.9.2019 à l'arrêt du contrat le 23.9.2023 (co-terminus). Date prévisionnelle de notification: 15.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. L'opérateur retenu sera identique pour la COMPA et l'OTI. Au global, le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 108 000 EUR HT et un montant maximum de 325 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Pays d'Ancenis (cf. annexe A du CCATP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme du Pays d'Ancenis
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
URL des documents: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué de la COMPA et de l'Office de tourisme intercommunal du Pays d'Ancenis (OTI). Coordinateur du groupement: M. le président de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Caractéristiques principales — livraison, installation, location et maintenance de copieurs multifonctions — livraison, installation, location et maintenance d'imprimantes — livraison, installation, paramétrage et maintenance d'un logiciel de supervision et de routage des impressions — service de télécopies dématérialisées à partir des copieurs multifonctions — livraison, installation, paramétrage et maintenance d'un automate de numérisation sommaire. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. L'opérateur retenu sera identique pour la COMPA et l'OTI. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres. Budget de l'OTI, ressources propres. Forme du prix/Forme des prix: unitaire(s) et forfaitaire(s), les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par la loi 2013-100 du 28.1.2013. Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Retrait des dossiers de consultation par voie électronique: les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission électronique imposée conformément aux dispositions du RC. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés supérieurs ou égaux > à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution, dans les conditions fixées au RC. Critères de sélection des candidatures — conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) — qualité des références — qualités des moyens humains généraux de la société — qualités des moyens matériels généraux de la société critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération:

Informations complémentaires

— valeur technique (pondération 45 %) appréciée au vu de la qualité du contenu de la note méthodologique et du cadre de réponse et au vu des sous-critères exposés au RC,

— prix (pondération 35 %) apprécié au vu du prix total en euros (TTC) du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA et de l'OTI,

— délais (pondération 20 %) apprécié au vu des délais renseignés à l'acte d'engagement prestation supplémentaire éventuelle facultative: il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à l'impression en mobilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2019/S 061-141682 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA et de l'office de Tourisme.

Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466887
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141682
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois étant précisé que les bons de commande s'exécuteront dans un délai maximum de 3 mois après la date d'échéance du contrat. Délais d'exécution du marché: de la date de mise en service initiale le 23.9.2019 à l'arrêt du contrat le 23.9.2023 (co-terminus).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui done lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. L'opérateur retenu est identique pour la COMPA et l'OTI.

Au global, le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 108 000 EUR HT et un montant maximum de 325 000 EUR (HT).

Pour chacun des membres du groupement les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants:

— accord-cadre avec la COMPA: montant minimum de 100 000 EUR HT et montant maximum de

300 000 EUR HT sur la durée totale du marché,

— accord-cadre pour l'OTI: montant minimum de 8 000 EUR HT et montant maximum de 25 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Délais d'exécution du marché: de la date de mise en service initiale le 23.9.2019 à l'arrêt du contrat le 23.9.2023 (co-terminus).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Pays d'Ancenis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: C pro ouest
Adresse postale: Avenue Paul Prosper Guilhem
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241224040 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compa
Code postal: 44150
Contact
Courrier électronique: contact@pays-ancenis.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— budget de la COMPA, ressources propres,

— budget de l'OTI, ressources propres.

Forme du prix/forme des prix: unitaire(s) et forfaitaire(s).

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par la loi 2013-100 du 28.1.2013.

Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25.3.2016.

Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 2411
Source: OJS 2019/S 192-466887 (2019-10-01)

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