Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Code postal: 44156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240963189📞
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://http://www.pays-ancenis.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-ancenis.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office de tourisme du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif Les Ursulines
Commune postale: Ancenis-Saint-Géréon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA et de l'office de tourisme
2019SYSTIMPR_PF”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“Location et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA et de l'office de tourisme.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Pays d'Ancenis (cf. annexe A du CCATP).
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. L'opérateur retenu sera identique pour la COMPA et l'OTI. Au global, le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 108 000 EUR HT et un montant maximum de 325 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois étant précisé que les bons de commande s'exécuteront dans un délai...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois étant précisé que les bons de commande s'exécuteront dans un délai maximum de 3 mois après la date d'échéance du contrat. Délais d'exécution du marché: de la date de mise en service initiale le 23.9.2019 à l'arrêt du contrat le 23.9.2023 (co-terminus). Date prévisionnelle de notification: 15.7.2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué de la COMPA et de l'Office de tourisme intercommunal du Pays...”
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué de la COMPA et de l'Office de tourisme intercommunal du Pays d'Ancenis (OTI). Coordinateur du groupement: M. le président de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Caractéristiques principales — livraison, installation, location et maintenance de copieurs multifonctions — livraison, installation, location et maintenance d'imprimantes — livraison, installation, paramétrage et maintenance d'un logiciel de supervision et de routage des impressions — service de télécopies dématérialisées à partir des copieurs multifonctions — livraison, installation, paramétrage et maintenance d'un automate de numérisation sommaire. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. L'opérateur retenu sera identique pour la COMPA et l'OTI. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget de la COMPA, ressources propres. Budget de l'OTI, ressources propres. Forme du prix/Forme des prix: unitaire(s) et forfaitaire(s), les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par la loi 2013-100 du 28.1.2013. Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Retrait des dossiers de consultation par voie électronique: les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission électronique imposée conformément aux dispositions du RC. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés supérieurs ou égaux > à 25 000 EUR HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution, dans les conditions fixées au RC. Critères de sélection des candidatures — conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) — qualité des références — qualités des moyens humains généraux de la société — qualités des moyens matériels généraux de la société critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération:
— valeur technique (pondération 45 %) appréciée au vu de la qualité du contenu de la note méthodologique et du cadre de réponse et au vu des sous-critères exposés au RC,
— prix (pondération 35 %) apprécié au vu du prix total en euros (TTC) du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA et de l'OTI,
— délais (pondération 20 %) apprécié au vu des délais renseignés à l'acte d'engagement prestation supplémentaire éventuelle facultative: il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à l'impression en mobilité.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours en contestation de validité du contrat: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 061-141682 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Compa
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA et de l'office de Tourisme
2019SYSTIMPR_PF”
Brève description:
“Location et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA et de l'office de Tourisme.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Pays d'Ancenis.
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui done lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui done lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. L'opérateur retenu est identique pour la COMPA et l'OTI.
Au global, le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 108 000 EUR HT et un montant maximum de 325 000 EUR (HT).
Pour chacun des membres du groupement les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants:
— accord-cadre avec la COMPA: montant minimum de 100 000 EUR HT et montant maximum de
300 000 EUR HT sur la durée totale du marché,
— accord-cadre pour l'OTI: montant minimum de 8 000 EUR HT et montant maximum de 25 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois étant précisé que les bons de commande s'exécuteront dans un délai...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois étant précisé que les bons de commande s'exécuteront dans un délai maximum de 3 mois après la date d'échéance du contrat.
Délais d'exécution du marché: de la date de mise en service initiale le 23.9.2019 à l'arrêt du contrat le 23.9.2023 (co-terminus).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SYSTIMPR_PF
Titre:
“Location et maintenance des systèmes d'impression pour les besoins de la COMPA et de l'office de tourisme”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: C pro ouest
Adresse postale: Avenue Paul Prosper Guilhem
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49072
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241224040📞
Fax: +33 241224050 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 000 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016. L'opérateur retenu sera identique pour la COMPA et l'OTI.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— budget de la COMPA, ressources propres,
— budget de l'OTI, ressources propres.
Forme du prix/forme des prix: unitaire(s) et forfaitaire(s).
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par la loi 2013-100 du 28.1.2013.
Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25.3.2016.
Prix révisable(s) selon les modalités décrites au CCATP.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 2411
Source: OJS 2019/S 192-466887 (2019-10-01)