Location et maintenance de systèmes d'impression et d'un outil de soumission de travaux

ENAC

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume d'appareils connectés, neufs ou reconditionnés:
1) location et maintenance de systèmes de reprographie numérique noir et blanc connecté;
2) location et maintenance de systèmes de reprographie numérique couleur connecté;
3) location et maintenance d'un outil de soumission de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS
• XEROX

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Numéro de référence: 19S0025
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume d'appareils connectés, neufs ou reconditionnés: 1) location et maintenance de systèmes de reprographie numérique noir et blanc connecté; 2) location et maintenance de systèmes de reprographie numérique couleur connecté; 3) location et maintenance d'un outil de soumission de travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de reproduction 📦
Logiciels d'impression différée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yhbzjQ9uGS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yhbzjQ9uGS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357380
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume d'appareils connectés, neufs ou reconditionnés:

1) location et maintenance de systèmes de reprographie numérique noir et blanc connecté;

2) location et maintenance de systèmes de reprographie numérique couleur connecté;

3) location et maintenance d'un outil de soumission de travaux.

Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location et maintenance de systèmes de reprographie numérique noir et blanc connecté. Location et maintenance de systèmes de reprographie numérique couleur connecté
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume d'appareils connectés, neufs ou reconditionnés: location et maintenance de systèmes de reprographie numérique noir et blanc connecté. Location et maintenance de systèmes de reprographie numérique couleur connecté.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est fixée à 36 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Intitulé du lot: Location et maintenance d'un outil de soumission de travaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

La location et maintenance d'une solution matérielle et logicielle de soumission de travaux. La fourniture de prestation d'ingénierie, d'installation et de mise en opération de la solution.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yhbzjQ9uGS 🌏
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: service.achats@enac.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yhbzjQ9uGS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yhbzjQ9uGS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est fixé à 36 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Selon les besoins du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre suivant pourra être renouveler.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse Tél: +33 562735757 fax: +33 5562735740.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 145-357380 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562729
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357380
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: — location et maintenance de systèmes de reprographie numérique noir et blanc connecté — location et maintenance de systèmes de reprographie numérique couleur connecté
Brève description:

— location et maintenance de systèmes de reprographie numérique…

… noir et blanc connecté,

… couleur connecté.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: 1 module de finition dos carré piqué 200 pages 80g/m

— tranche optionnelle nº 2 : 1 module de finition dos carré piqué 200 pages 80g/m

Les tranches optionnelles devront être affermies au plus tard 6 mois avant la fin du 1

Brève description:

— la location et maintenance d'une solution matérielle et logicielle de soumission de travaux,

— la fourniture de prestation d'ingénierie, d'installation et de mise en opération de la solution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis, 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Nom: Xerox
Adresse postale: 33 rue des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél.: +33 562735757 fax: +33 5562735740

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux préfecture de la région Aquitaine
Source: OJS 2019/S 229-562729 (2019-11-25)

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