Location et maintenance de solutions impression numérique et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux — atelier reprographie EHESP

École hautes études en santé publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2019/AO/REPRO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: karine.leglatin@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022786 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_O-3q9mHQGO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146803
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Précision sur le point II.2.10) Variantes: les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les seules variantes autorisées sont celles que l'acheteur impose sur la finition des documents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de solutions d'impression numériques connectées monochrome et couleur et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux implantées à l'atelier de reprographie de l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Il appartient au candidat de présenter l'offre qu'il considérera comme étant la plus appropriée en ce qui concerne l'état du matériel proposé. En ce sens, le candidat devra, dans son offre, proposer soit du matériel neuf, soit du matériel reconditionné, soit à la fois du matériel neuf et du matériel reconditionné. Les variantes ne sont pas admises en ce qui concerne l'état du matériel proposé (neuf ou reconditionné).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier de reprographie EHESP — Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni dans le DCE, ou équivalent) dûment complétée. Dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Si, toutefois, le candidat n'utilise pas le DC1, chaque membre du groupement devra fournir, en outre, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 fourni dans le DCE, ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (de préférence en %) faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment une liste de références clients pour lesquels le candidat a mis en place des solutions les plus proches possible de celles proposées. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Karine Leglatin, responsable de l'atelier de reprographie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_O-3q9mHQGO 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché d'une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification envisagée sur la 2

L'accès au Dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com (nº de référence de la consultation: 2019 /AO/Repro). En application des dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, sont impérativement transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

La signature électronique des documents n'est pas requise au stade de la remise de l'offre. Mais elle sera exigée de l'attributaire aux fins de formalisation du marché.

Les candidats ont l'obligation de procéder à la visite de l'atelier de reprographie qui sera organisée le Mercredi 10.4.2019 (10:00).

Inscription obligatoire, par mail, auprès de Mme Karine Leglatin, karine.leglatin@ehesp.fr, qui accusera réception de l'inscription par retour de mail. En cas d'impossibilité majeure pour le candidat à cette date, un autre créneau, fixé au mercredi 17.4.2019 (10:00) pourra être proposé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plate-forme achatpublic.com, au plus tard le 19.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146803 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 329 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole hautes études en santé publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357772
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146803
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le montant du marché précisé est un montant HT estimé pour la durée totale de 3 ans. Suite à une demande préalable écrite adressée au pôle achats-marchés de la direction des affaires financières, 15 avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'école, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de solutions d'impression numériques connectées monochrome et couleur et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux implantées à l'atelier de reprographie de l'école des hautes études en santé publique (EHESP). Il appartient au candidat de présenter l'offre qu'il considèrera comme étant la plus appropriée en ce qui concerne l'état du matériel proposé. En ce sens, le candidat devra, dans son offre, proposer soit du matériel neuf, soit du matériel reconditionné, soit à la fois du matériel neuf et du matériel reconditionné. Les variantes ne sont pas admises en ce qui concerne l'état du matériel proposé (neuf ou reconditionné).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des caractéristiques techniques précisées dans le CCTP dont performances techniques opérationnelles (20 points) et résultats des tests (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des plans de programmes détaillés de formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations de maintenance, assistance et SAV
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance des actions visant à réduire l'empreinte écologique et en faveur de la responsabilité sociétale
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Canon France (mandataire solidaire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel, CS 28646
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.canon.fr 🌏
Nom: Lixxbail
Numéro d'enregistrement national: 68203907800832
Adresse postale: 12 place des Etats-Unis, CS 30002
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92548
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.lixxbail.fr 🌏
Valeur totale du marché: 329 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 145-357772 (2019-07-25)

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