Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, les écoles de Vauvert et le CCAS de Vauvert. 2019-2025

Commune de Vauvert

Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, les écoles de Vauvert et le CCAS de Vauvert. 2019-2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-08 Avis de marché
2019-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2019V00400
Brève description:
Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, les écoles de Vauvert et le CCAS de Vauvert. 2019-2025.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauvert
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.vauvert.com 🌏
Courrier électronique: mairie@vauvert.com 📧
Téléphone: +33 466731073 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2025-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-116782
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les dossiers sont disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur http://webmarche.adullact.org Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 820207743. Conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location et maintenance de photocopieurs.
Description des options:
— option A — copieur sans plieuse pour l'événementiel,
— option B — copieur avec plieuse pour l'événementiel,
— option C — copieurs pour les services techniques (étage urbanisme, beep, dst) et le service finances (achats, commande),
— option D — copieur pour le service juridique,
— option E — copieur sans plieuse et sans agrafeuse pour les ressources humaines,
— option F — copieur avec plieuse et agrafeuse pour les ressources humaines,
— option G — copieur N & B pour la direction des moyens généraux,
— option H — copieur couleur pour la direction des moyens généraux.
Informations complémentaires:
Les dossiers sont disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur http://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 820207743.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent sur papier libre (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm),
— la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle civile et décennale.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: éléments financiers fournis dans la déclaration du candidat (chiffres d'affaires).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un dossier faisant état:
— des principaux travaux de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des normes de l'association française d'assurance qualité auxquelles satisfait éventuellement le titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: commune de Vauvert
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Vauvert
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: ccas@vauvert.com 📧
Adresse Internet: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: attribution à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou à des entreprises groupées solidaires. La même entreprise ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents. Sauf précision expresse des candidats le groupement solidaire sera automatiquement retenu.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les entreprises devront faire parvenir en temps utile une demande par courriel aux personnes désignées ci-dessous, 8 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres (article 39 du décret nº 2016-360) et par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés de la commune de Vauvert:
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ville de Vauvert — direction juridique courriel à adresser par l'intermédiaire de la plateforme de l'acheteur: https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
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— recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés contre le contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Nîmes.
Source: OJS 2019/S 051-116782 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249504
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-116782
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, les écoles de Vauvert et le CCAS de Vauvert — 2019-2025.
Description des options:
— option C — copieurs pour les services techniques (étage urbanisme, BEEP, DST) et le service finances (achats, commande),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Canon France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Lixxbail
Commune postale: Montrouge
Valeur totale du marché: 99 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés contre le contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Nîmes.
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Source: OJS 2019/S 103-249504 (2019-05-27)
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Fournisseurs:
Canon France Lixxbail
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