Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Vauvert
Numéro d'enregistrement national: commune de Vauvert
Adresse postale: 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 466731073📞
Courrier électronique: mairie@vauvert.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.vauvert.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Vauvert
Commune postale: Vauvert
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, les écoles de Vauvert et le CCAS de Vauvert. 2019-2025
2019V00400”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, les écoles de Vauvert et le CCAS de Vauvert. 2019-2025.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Location et maintenance de photocopieurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2025-07-14 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option A — copieur sans plieuse pour l'événementiel,
— option B — copieur avec plieuse pour l'événementiel,
— option C — copieurs pour les services...”
Description des options
— option A — copieur sans plieuse pour l'événementiel,
— option B — copieur avec plieuse pour l'événementiel,
— option C — copieurs pour les services techniques (étage urbanisme, beep, dst) et le service finances (achats, commande),
— option D — copieur pour le service juridique,
— option E — copieur sans plieuse et sans agrafeuse pour les ressources humaines,
— option F — copieur avec plieuse et agrafeuse pour les ressources humaines,
— option G — copieur N & B pour la direction des moyens généraux,
— option H — copieur couleur pour la direction des moyens généraux.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les dossiers sont disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur http://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org...”
Informations complémentaires
Les dossiers sont disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur http://webmarche.adullact.org
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 820207743.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent sur papier libre...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent sur papier libre (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm),
— déclaration du candidat DC2 (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm),
— la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle civile et décennale.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: éléments financiers fournis dans la déclaration du candidat (chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: éléments financiers fournis dans la déclaration du candidat (chiffres d'affaires).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un dossier faisant état:
— des principaux travaux de moins de 3 ans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un dossier faisant état:
— des principaux travaux de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des normes de l'association française d'assurance qualité auxquelles satisfait éventuellement le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés: le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première...”
Cautionnement et garanties exigés: le versement éventuel de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: attribution à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou à des entreprises groupées solidaires. La même entreprise ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents. Sauf précision expresse des candidats le groupement solidaire sera automatiquement retenu.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les entreprises devront faire parvenir en temps utile une demande par courriel aux personnes désignées ci-dessous, 8 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres (article 39 du décret nº 2016-360) et par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés de la commune de Vauvert:
ville de Vauvert — direction juridique courriel à adresser par l'intermédiaire de la plateforme de l'acheteur: https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Articles L. 551-13 et L. 551-7 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés contre le contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Nîmes.
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Source: OJS 2019/S 051-116782 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, les écoles et le CCAS de Vauvert — 2019-2025
2019V00400”
Brève description: Location et maintenance de photocopieurs.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 728 💰
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Location et maintenance de photocopieurs pour les services municipaux, les écoles de Vauvert et le CCAS de Vauvert — 2019-2025.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“— option A — copieur sans plieuse pour l'événementiel,
— option B — copieur avec plieuse pour l'événementiel,
— option C — copieurs pour les services...”
Description des options
— option A — copieur sans plieuse pour l'événementiel,
— option B — copieur avec plieuse pour l'événementiel,
— option C — copieurs pour les services techniques (étage urbanisme, BEEP, DST) et le service finances (achats, commande),
— option D — copieur pour le service juridique,
— option E — copieur sans plieuse et sans agrafeuse pour les ressources humaines,
— option F — copieur avec plieuse et agrafeuse pour les ressources humaines,
— option G — copieur N & B pour la direction des moyens généraux,
— option H — copieur couleur pour la direction des moyens généraux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-116782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019V00400
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lixxbail
Commune postale: Montrouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 728 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Articles L. 551-13 et L. 551-7 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés contre le contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Nîmes.
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Source: OJS 2019/S 103-249504 (2019-05-27)