Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de parc de photocopieurs et d'imprimantes
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Location et maintenance du parc de photocopieurs et d'imprimantes (accord-cadre à bons de commande).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location et maintenance de photocopieurs et d'imprimantes (accord-cadre à bons de commande).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée qui déroge aux préconisations du Code de la Commande Publique est justifiée pour raison financière: elle permettra un étalement plus long de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée qui déroge aux préconisations du Code de la Commande Publique est justifiée pour raison financière: elle permettra un étalement plus long de l'amortissement des appareils dont la baisse des coûts se répercutera sur les loyers
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En complément des instances chargées des recours: site de télé-procédure: www.telerecours.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 082-194561 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 166164.60
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 239574.15
Description
Description du marché: Location et maintenance du parc de photocopieurs et d'imprimantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-194561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201927
Titre: Location et maintenance du parc de photocopieurs et d'imprimantes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SEB Fac-Similé Sud-Ouest
Adresse postale: ZA Parc des Pyrénées — rue du Viscos
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 166164.60
Offre la plus élevée: 239574.15
“Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la...”
Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle de la ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, excepté le vendredi à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administatif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administatif
Source: OJS 2019/S 137-337258 (2019-07-16)