Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet des prestations d'installation, de location et de maintenance d'une machine de mise sous plis automatique, consommables compris, avec son module d'affranchissement en option, pour les services de la Caisse des dépôts. Les prestations comprennent également la reprise de 2 anciennes machines sur le site d'Arcueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitney Bowes SAS

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2019-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Numéro de référence: Msp24062019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de salle du courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296037
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — critère 1: valeur technique (50 %) appréciée au regard de: —— sous-critère 1: qualité des fonctionnalités et caractéristiques techniques et ergonomiques offertes par les matériels (40 %), —— sous-critère 2: qualité des prestations de maintenance: mise en place de la prestation et mesures prises pour respecter les délais, formation, assistance au démarrage, assistance technique et support (30 %), —— sous-critère 3: modalités de reprises et de recyclages des matériels existants (Arcueil) (15 %), —— sous-critère 4: performances en matière d'écoconception et de politique de réduction des impacts environnementaux (15 %), — critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total forfaitaire de la DPGF (50 %). La présente consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle: il s'agit de la fourniture d'un module d'affranchissement dont les fonctionnalités principales sont décrites au 2.2 du CCTP. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/ — Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/ — Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— critère 1: valeur technique (50 %) appréciée au regard de:

—— sous-critère 1: qualité des fonctionnalités et caractéristiques techniques et ergonomiques offertes par les matériels (40 %),

—— sous-critère 2: qualité des prestations de maintenance: mise en place de la prestation et mesures prises pour respecter les délais, formation, assistance au démarrage, assistance technique et support (30 %),

—— sous-critère 3: modalités de reprises et de recyclages des matériels existants (Arcueil) (15 %),

—— sous-critère 4: performances en matière d'écoconception et de politique de réduction des impacts environnementaux (15 %),

— critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total forfaitaire de la DPGF (50 %).

La présente consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle: il s'agit de la fourniture d'un module d'affranchissement dont les fonctionnalités principales sont décrites au 2.2 du CCTP. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/ — Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/ — Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour 2 nouvelles périodes de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 60 mois, dans les conditions décrites à l'article 1.3 du CCAP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer un marché pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: valeur technique (50 %) appréciée au regard de:

—— sous-critère 1: qualité des fonctionnalités et caractéristiques techniques et ergonomiques offertes par les matériels (40 %),

—— sous-critère 2: qualité des prestations de maintenance: mise en place de la prestation et mesures prises pour respecter les délais, formation, assistance au démarrage, assistance technique et support (30 %),

—— sous-critère 3: modalités de reprises et de recyclages des matériels existants (Arcueil) (15 %),

—— sous-critère 4: performances en matière d'écoconception et de politique de réduction des impacts environnementaux (15 %),

— critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total forfaitaire de la DPGF (50 %).

La présente consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle: il s'agit de la fourniture d'un module d'affranchissement dont les fonctionnalités principales sont décrites au 2.2 du CCTP. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info/ — Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique uniquement sur le profil acheteur https://caissedesdepots.marches-publics.info/ — Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2.1 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible à l'adresse suivante: http://eurlex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/ uri=celex:32016r0007&from=fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 121-296037 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454455
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296037
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Pitney Bowes SAS
Adresse postale: Immeuble Le Triangle, 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 187-454455 (2019-09-25)

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