Location et maintenance de copieurs numériques multi-fonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Grand Paris Seine Ouest

Location et maintenance de copieurs numériques multi-fonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. L'accord-cadre mono-attributaire est un marché de fournitures, fractionné à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel des dépenses est de 500 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de livraison des matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 1900050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471020
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de livraison des matériels. Les variantes sont autorisées à la condition qu'une offre de base soit remise. Elles pourront porter sur: offre de matériels reconditionnés facultatifs pour certains lieux indiqués dans l'annexe 1 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Location et maintenance de copieurs numériques multi-fonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME,

— K ou K bis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Cario
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2023

La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr — Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères d'analyse des offres, pour l'offre de base et la variante:

1) la valeur technique de l'offre — 65 points de la note finale et sous décomposée comme suit:

— qualité, fonctionnalités et performances des…

… matériels: 16 points,

… solutions de suivi de consommation: 10 points,

— modalités et moyens mis en œuvre pour le service après-vente et la maintenance des matériels: 16 points,

— délais de livraison, de mise en ordre de marche et d'intervention: 13 points,

— performances en matière de protection de l'environnement: 10 points;

2) le prix — 35 points de la note finale et sous décomposée comme suit:

— montant du détail quantitatif estimatif 1: 30 points,

— montant du détail quantitatif estimatif 2: 5 points.

Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. GPSO ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 194-471020 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de copieurs numériques multifonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. L'accord-cadre mono-attributaire est un marché de fournitures, fractionné à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal sur la durée de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel des dépenses est de 500 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de livraison des matériels.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 9008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033227
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471020
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00/de 14:00 à 18:00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, courriel: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500 — télécopieur: +33 146295s510. L'accord-cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de copieurs numériques multifonctions et d'imprimantes individuelles pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Canon France (mandataire du groupement conjoint Canon France + CHG Meridian France)
Adresse postale: 14 rue Émile Borel — CS 28646
Commune postale: Paris
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.canon.fr 🌏
Nom: CHG Meridian France
Adresse postale: Tour CBX, CS 80137, 1 passerelle des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92913
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.chg-meridian.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 016-033227 (2020-01-17)

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