Location et maintenance de bacs roulants avec option d'achat pour la collecte des déchets de la commune de Clichy-la-Garenne

EPT Boucle Nord de Seine

Location et maintenance de bacs roulants avec option d'achat pour la collecte des déchets de la commune de Clichy-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-06 Avis de marché
2019-03-26 Informations complémentaires
2019-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: EP1919
Brève description:
Location et maintenance de bacs roulants avec option d'achat pour la collecte des déchets de la commune de Clichy-la-Garenne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.bouclenorddeseine.fr 🌏
Courrier électronique: fmeurgey.eptbns@gmail.com 📧
Téléphone: +33 140854909 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zgs_QDAd-Q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zgs_QDAd-Q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112040
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
L'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine lance une consultation en vue de renouveler son marché public de location et maintenance du parc de bacs roulants pour la collecte des déchets de la commune de Clichy-la-Garenne. Le présent marché public a pour objet: la fourniture de bacs roulants; l'entretien curatif / préventif, le renouvellement, l'adaptation et la dotation des bacs roulants; la fourniture des puces en vue de l'identification et de la pesée des bacs présentés à la collecte; la vente du parc de bacs roulants à l'issue de la location. L'ensemble du parc de bacs est propriété du précédent titulaire du marché public. Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, renouvelable 3 fois de façon tacite pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Description des options:
De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire pourra, durant l'exécution du présent marché public, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché public, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent marché public, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un avenant au marché public initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants du présent marché public pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cas d'évènements présentant un caractère exceptionnel, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties cocontractantes, les montants du marché public pourront être modifiés dans la limite du seuil de 50 % du montant du marché public initial et à condition que cela n'ait pas pour effet de modifier la nature globale du contrat. Le marché public pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché public aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du marché public.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Clichy-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation (R.C.). Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le futur titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: EPT Boucle Nord de Seine - 1 bis rue de la Paix - 92220 Gennevilliers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique - bureau 14
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Zgs_QDAd-Q 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Ile-de-France - 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 049-112040 (2019-03-06)
Informations complémentaires (2019-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146513
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112040
Numéro JO-S: 63

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — Bureau 14
Source: OJS 2019/S 063-146513 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277293.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484872 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302796
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
L'offre complète du titulaire du présent marché public peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de document achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire pourra, durant l'exécution du présent marché public, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché public, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent marché public, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un avenant au marché public initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants du présent marché public pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cas d'événements présentant un caractère exceptionnel, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties cocontractantes, les montants du marché public pourront être modifiés dans la limite du seuil de 50 % du montant du marché public initial et à condition que cela n'ait pas pour effet de modifier la nature globale du contrat. Le marché public pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché public aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du marché public.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée à partir des échantillons et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Société SULO France SAS
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 277293.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2019/S 124-302796 (2019-06-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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