Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de bacs roulants avec option d'achat pour la collecte des déchets de la commune de Clichy-la-Garenne
EP1919”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Location et maintenance de bacs roulants avec option d'achat pour la collecte des déchets de la commune de Clichy-la-Garenne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Clichy-la-Garenne.
Description du marché:
“Location et maintenance de bacs roulants avec option d'achat pour la collecte des déchets de la commune de Clichy-la-Garenne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, renouvelable 3 fois de façon tacite pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire pourra, durant l'exécution du présent marché public, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché public, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent marché public, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un avenant au marché public initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants du présent marché public pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cas d'évènements présentant un caractère exceptionnel, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties cocontractantes, les montants du marché public pourront être modifiés dans la limite du seuil de 50 % du montant du marché public initial et à condition que cela n'ait pas pour effet de modifier la nature globale du contrat. Le marché public pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché public aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation (R.C.). Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation (R.C.). Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le futur titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPT Boucle Nord de Seine - 1 bis rue de la Paix - 92220 Gennevilliers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine lance une consultation en vue de renouveler son marché public de location et maintenance du parc de...”
L'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine lance une consultation en vue de renouveler son marché public de location et maintenance du parc de bacs roulants pour la collecte des déchets de la commune de Clichy-la-Garenne. Le présent marché public a pour objet: la fourniture de bacs roulants; l'entretien curatif / préventif, le renouvellement, l'adaptation et la dotation des bacs roulants; la fourniture des puces en vue de l'identification et de la pesée des bacs présentés à la collecte; la vente du parc de bacs roulants à l'issue de la location. L'ensemble du parc de bacs est propriété du précédent titulaire du marché public. Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux articles 78 et 80 du décret précité, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public ne comporte pas de lots. Il s'agit d'un marché public unique. Justification de l'absence d'allotissement du présent marché public: Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'etablissement a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. De plus, l'objet du présent marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent marché public. Enfin, les prestations relatives à la présente consultation ne font l'objet d'aucune décomposition en tranches (ferme et optionnelles). les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 45 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché public. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des offres s'effectuera obligatoirement par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Ile-de-France - 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - B.P. 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 049-112040 (2019-03-06)
Informations complémentaires (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique — Bureau 14
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 049-112040
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 200 000,00 EUR
Source: OJS 2019/S 063-146513 (2019-03-26)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277293.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre évaluée à partir des échantillons et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
De manière générale, le présent marché public pourra faire l'objet de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire pourra, durant l'exécution du présent marché public, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché public, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du présent marché public, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera au pouvoir adjudicateur les justifications appropriées et les parties signeront un avenant au marché public initial, lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants du présent marché public pourront également être modifiés dans les conditions prévues au sein des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cas d'événements présentant un caractère exceptionnel, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties cocontractantes, les montants du marché public pourront être modifiés dans la limite du seuil de 50 % du montant du marché public initial et à condition que cela n'ait pas pour effet de modifier la nature globale du contrat. Le marché public pourra faire l'objet d'une cession au profit d'une entité cessionnaire à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et qu'elle ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché public aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire devra remplir les conditions qui avaient été fixées par le pouvoir adjudicateur lors de la phase de passation du marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et maintenance de bacs roulants avec option d'achat pour la collecte des déchets de la commune de Clichy-la-Garenne”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SULO France SAS
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277293.50 💰
“L'offre complète du titulaire du présent marché public peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des...”
L'offre complète du titulaire du présent marché public peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de document achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 124-302796 (2019-06-27)