La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont ajustables annuellement à la date anniversaire du marché, par référence au tarif. La référence utilisée est: prix indiqués dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de 37 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher 2020-2025
2019-Fcs-Slt-0552”
Produits/services: Services de réparation de photocopieurs📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont ajustables annuellement à la date anniversaire du marché, par référence au tarif. La référence utilisée est: prix indiqués dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11 copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend:
— l'entretien courant, comportant notamment: les réglages, le remplacement des pièces défectueuses, l'ensemble des consommables, à...”
Description du marché
La prestation comprend:
— l'entretien courant, comportant notamment: les réglages, le remplacement des pièces défectueuses, l'ensemble des consommables, à l'exception du papier, la main d'œuvre, le déplacement du technicien, et qui sera effectué au rythme d'une visite mensuelle par machine, le dépannage pour autant d'interventions que nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“6 copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3 copieurs numériques de 31 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2 copieurs numériques de 45 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 14 copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 copieur numérique couleur de 60 CPM minimum avec agrafage et connexion Fiery
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: indiquée sur la couverture du règlement de consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: cf. point 6.1 du règlement de consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-slt-0552.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 136-334704 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30222
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont ajustables annuellement à la date anniversaire du marché, par référence au tarif. La référence utilisée est: prix indiqués dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 11 Copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— l'entretien courant, comportant notamment:
—— les réglages,
—— le remplacement des pièces défectueuses,
—— l'ensemble des...”
Description du marché
La prestation comprend:
— l'entretien courant, comportant notamment:
—— les réglages,
—— le remplacement des pièces défectueuses,
—— l'ensemble des consommables, à l'exception du papier,
—— la main d'œuvre,
—— le déplacement du technicien, et qui sera effectué au rythme d'une (1) visite mensuelle par machine,
— le dépannage pour autant d'interventions que nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: 11 copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Toshiba
Adresse postale: 1 rue du Coigneau
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 780 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“6 copieurs numériques de 21 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“3 copieurs numériques de 31 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 920 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre:
“2 copieurs numériques de 45 CPM N & B minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 480 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: 14 copieurs numériques couleur de 21 CPM minimum avec agrafage
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta Business Solutions Centre Loire
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 820 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: 1 copieur numérique couleur de 60 CPM minimum avec agrafage et connexion Fiery
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureautique diffusion
Adresse postale: ZAC Orchidees
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 023 💰
“Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 22.1.2020 date de notification des marchés: 24.1.2020 les montants inscrits dans la rubrique...”
Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 22.1.2020 date de notification des marchés: 24.1.2020 les montants inscrits dans la rubrique «Attribution du marché» sont ceux de la location sur la durée totale du marché. S'ajoutera à ces montants un coût unitaire de maintenance copies noir et blanc et couleur (le cas échéant).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2020/S 031-072109 (2020-02-11)