La location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (1 photocopieur numérique monochrome pour une capacité globale de traitement annuelle entre 5 000 000 et 6 000 000 de copies) et couleur (2 photocopieurs numériques polychromes pour une capacité de traitement annuelle entre 2 000 000 et
3 000 000 de copies couleur et entre 500 000 et 800 000 copies noir et blanc).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de 3 appareils de reprographie haut volume (1 monochrome et 2 polychromes)
18-16-PCP”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“La location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (1 photocopieur numérique monochrome pour une...”
Brève description
La location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (1 photocopieur numérique monochrome pour une capacité globale de traitement annuelle entre 5 000 000 et 6 000 000 de copies) et couleur (2 photocopieurs numériques polychromes pour une capacité de traitement annuelle entre 2 000 000 et
3 000 000 de copies couleur et entre 500 000 et 800 000 copies noir et blanc).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'un appareil de reprographie haut volume (monochrome)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La location et maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (1 photocopieur numérique monochrome pour une capacité...”
Description du marché
La location et maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (1 photocopieur numérique monochrome pour une capacité globale de traitement annuelle entre 5 000 000 et 6 000 000 de copies).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique — Valeur technique (sur la base du cadre de réponse technique)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 1 — Description technique du matériel de reprographie mis à disposition au titre du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 2 — Méthodologie et moyens mis en place pour la gestion de la maintenance préventive et corrective”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 3 — Description de la GMAO mise en place: fonctionnalités et mode d'accès (URL et moteur de recherche en mode Saas)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 4 — Description des moyens mis en œuvre pour le déplacement et la mise en place du système de production numérique haut volume”
Critère de coût (nom): Critère Prix (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de 2 appareils de reprographie haut volume (polychrome)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La location et maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume couleur (2 photocopieurs numériques polychromes pour une capacité de...”
Description du marché
La location et maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume couleur (2 photocopieurs numériques polychromes pour une capacité de traitement annuelle entre 2 000 000 et 3 000 000 de copies couleur et entre 500 000 et 800 000 copies noir et blanc).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété par chacun des membres du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des membres du groupement lors de la phase d'attribution; - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 3.3 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
12:00 📅
“Les plis devront être transmis avant le 2.5.2019 — 12:00. Seuls sont autorisés les dépôts par voie électronique à l'adresse suivante (Place):...”
Les plis devront être transmis avant le 2.5.2019 — 12:00. Seuls sont autorisés les dépôts par voie électronique à l'adresse suivante (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr (références: 18-16-pcp). Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée sur support papier en courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé, les jours ouvrés pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30), à l'adresse suivante:
Ministère des solidarités et de la santé DFAS
Sous-direction des achats et du développement durable (SDADD)
Bureau des procédures de la commande publique (Bpcp) — pièce 6151
14 avenue Duquesne — 75350 Paris 07 Sp
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne sont pas ouverts. Les plis et la «Copie de sauvegarde» parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés. En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés. Concernant les conditions de participation à l'appel d'offre, les candidats ont la possibilité de répondre par le formulaire DUME. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat doivent être transmises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-153966 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de trois appareils de reprographie haut volume (un monochrome et deux polychromes)
18-16-PCP”
Brève description:
“La location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (un photocopieur numérique monochrome pour une...”
Brève description
La location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (un photocopieur numérique monochrome pour une capacité globale de traitement annuelle entre 5 et 6 millions de copies) et couleur (2 photocopieurs numériques polychromes pour une capacité de traitement annuelle entre 2 et 3 millions de copies couleur et entre 500 000 et 800 000 copies noir et blanc).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-153966
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Les plis devront être transmis avant le 2.5.2019 (12:00).
Nouvelle valeur
Texte: Les plis devront être transmis avant le 14.5.2019 (12:00).
Source: OJS 2019/S 079-189873 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de 3 appareils de reprographie haut volume (un monochrome et deux polychromes)
18-16-PCP”
Brève description:
“La location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (un photocopieur numérique monochrome pour une...”
Brève description
La location et la maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (un photocopieur numérique monochrome pour une capacité globale de traitement annuelle entre 5 et 6 millions de copies) et couleur (2 photocopieurs numériques polychromes pour une capacité de traitement annuelle entre 2 000 000 et 3 000 000 de copies couleur et entre 500 000 et 800 000 copies noir et blanc).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 995 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La location et maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (un photocopieur numérique monochrome pour une...”
Description du marché
La location et maintenance d'une configuration de matériels de reprographie haut volume noir et blanc (un photocopieur numérique monochrome pour une capacité globale de traitement annuelle entre 5 000 000 et 6 000 000 de copies).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 3 — Description de la GMAO mise en place: fonctionnalités et mode d'accès (internet et moteur de recherche en mode SAAS)”
Critère de coût (nom): Critère prix (sur la base du DQE)
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 3 — Description de la GMAO mise en place: fonctionnalités et mode d'accès (internet et moteur de recherche en mode Saas)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-16-PCP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et maintenance de 3 appareils de reprographie de haut volume (1 monochrome et 2 polychromes) lot 1 — appareil de reprographie haut volume monochrome”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: Bât. Le Rostand, 22 avenue des Nations, CS 52094 Villepinte
Commune postale: Roissy-Charles de Gaulle Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.sharp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 338 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location et maintenance de 3 appareils de reprographie de haut volume (1 monochrome et 2 polychromes) lot 2 — 2 appareils de reprographie haut volume polychrome”
Titre
Location et maintenance de 3 appareils de reprographie de haut volume (1 monochrome et 2 polychromes) lot 2 — 2 appareils de reprographie haut volume polychrome
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 657 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-398101 (2019-08-20)