Le logiciel de fécondation in-vitro doit permettre la gestion et le traitement des données pour le Centre d'assistance médicale à la procréation au CHU de Bordeaux. Il permet ainsi de gérer l'ensemble du process lié à cette activité spécifique: la prise en charge du patient et du couple, les tentatives de FIV, et tout le suivi post-FIV (grossesse, enfants). Le logiciel est intégré au système d'information hospitalier afin d'avoir une base d'identité commune à l'établissement. Il permet également de sortir toutes les statistiques d'activités demandées ainsi bien au niveau réglementaires que médicales. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance d'un logiciel de fécondation in-vitro et prestations associées
17esqslk359v2”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Le logiciel de fécondation in-vitro doit permettre la gestion et le traitement des données pour le Centre d'assistance médicale à la procréation au CHU de...”
Brève description
Le logiciel de fécondation in-vitro doit permettre la gestion et le traitement des données pour le Centre d'assistance médicale à la procréation au CHU de Bordeaux. Il permet ainsi de gérer l'ensemble du process lié à cette activité spécifique: la prise en charge du patient et du couple, les tentatives de FIV, et tout le suivi post-FIV (grossesse, enfants). Le logiciel est intégré au système d'information hospitalier afin d'avoir une base d'identité commune à l'établissement. Il permet également de sortir toutes les statistiques d'activités demandées ainsi bien au niveau réglementaires que médicales. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHU de Bordeaux — direction du système d'information — 12 rue Dubernat, 33404 — Talence.”
Description du marché:
“Le logiciel de fécondation in-vitro doit permettre la gestion et le traitement des données pour le Centre d'assistance médicale à la procréation au CHU de...”
Description du marché
Le logiciel de fécondation in-vitro doit permettre la gestion et le traitement des données pour le Centre d'assistance médicale à la procréation au CHU de Bordeaux. Il permet ainsi de gérer l'ensemble du process lié à cette activité spécifique: la prise en charge du patient et du couple, les tentatives de FIV, et tout le suivi post-FIV (grossesse, enfants). Le logiciel est intégré au système d'information hospitalier afin d'avoir une base d'identité commune à l'établissement. Il permet également de sortir toutes les statistiques d'activités demandées ainsi bien au niveau réglementaires que médicales. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la preuve de l'inscription sur un...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre selon les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre selon les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au contrat. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17esqslk359v2 en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 232-569340 (2019-11-27)