Location et maintenance d'équipements de production et d'armoires de secours pour les fluides médicaux

CHU de Toulouse

Location et maintenance d'équipements de production et d'armoires de secours pour les fluides médicaux du Centre hospitalier Comminges Pyrénées et du Centre hospitalier Gérard Marchant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz
• Équipement de réseau à gaz › Équipement pour pression du gaz

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Numéro de référence: Loc_centrales
Brève description:

Location et maintenance d'équipements de production et d'armoires de secours pour les fluides médicaux du Centre hospitalier Comminges Pyrénées et du Centre hospitalier Gérard Marchant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470299&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447383
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La consultation comprend 5 lots dont le contenu est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lot 1: location et maintenance d'une centrale de production d'air + secours conforme aux normes en vigueur, télésurveillance et alarme avec pour chaque centrale un analyseur de la qualité de l'air produit, en continu pour le CH Comminges Pyrénées. Estimation: 150 000 EUR HT,

— lot 2: location et maintenance d'une centrale de production de vide + secours conforme aux normes en vigueur, et alarme pour le CH Comminges Pyrénées et maintenance à l'attachement pour les installations du CH Gérard Marchant. Estimation: 70 000 EUR HT,

— lot 3: location d'armoires de secours pour le CH Comminges Pyrénées: 5 UMS fixes: 2 bloc/réveil, 1 bloc obstétrical, 1 urgence, 1 réanimation dans le cadre d'une opération de restructuration de l'établissement les UMS destiné au bloc/réveil et au bloc obstétrical devrons être installé dans le courant du mois de novembre 2019. Estimation: 50 000 EUR HT,

— lot 4: location et maintenance d'une centrale de protoxyde d'azote médical + secours conforme aux normes en vigueur, et alarme pour le CH Comminges Pyrénées. Estimation: 10 000 EUR HT,

— lot 5: maintenance des installations de distribution des fluides médicaux pour le CH Comminges Pyrénées. Estimation: 10 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Comminges Pyrénées et Gérard Marchant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché public conclu, pour une partie, sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (lots 1, 3, 4 sous forme ordinaire, lot 2 sous forme mixte, lot 5 sous forme d'accord-cadre). L'accord-cadre (lots 2 et 5) est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. Il n'est pas alloti.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470299&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2023.

Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Comminges Pyrénées), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Visite obligatoire de site: une visite obligatoire de site sera organisée. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de M. Pierre Trigo, représentant de la maîtrise d'ouvrage (+33 562004047 ou pierreemmanuel.trigo@ch-saintgaudens.fr). La visite aura lieu le lundi 30.9.2019 (10:00) (lieu de rendez-vous: Centre hospitalier Comminges Pyrénées, avenue de Saint-Plancard, 31806 Saint-Gaudens…). La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Renseignements Mme Céline Cascarre — acheteur direction des ressources matérielles, Tél.: +33 562004348 — Fax: +33 562004037 — M. Pierre Emmanuel Trigo, responsable des services techniques, Tél.: +33 562004047 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, Tél.: +33 561778662/561778477.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-447383 (2019-09-20)

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