Location et installation de tentes et structures et accessoires éléments de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m

Ville de Dax

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m. Les services de la ville de Dax souhaitent louer des tentes et structures de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 35 m. Ces chapiteaux seront loués pour tout besoin de la ville se rapportant à ces dimensions. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vignaut Location

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de camping en textile › Tentes

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-06-12	Informations complémentaires
2019-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tentes
Numéro de référence: 19DX087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tentes 📦
Code CPV supplémentaire: Tentes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-262568
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et installation de tentes et structures et accessoires 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir le Document unique de marché européen (DUME) dûment rempli.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gaëlle Rouffignac-Brunier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

La rubrique II.2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis de publicité prévoit l'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2019. Cette information ne doit pas être prise en compte. En effet, le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020 conformément à ce qui est indiqué dans la rubrique II.2.14) du présent avis de publicité. Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres. Sur support électronique: en téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org — le critère «Prix des prestations» 50 % comprend les 4 sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 10 %): largeur de 5 m,

— sous-critère nº 2 (noté sur 10 %): largeur de 10 m,

— sous-critère nº 3 (noté sur 10 %): largeur de 15 m,

— sous-critère nº 4 (noté sur 10 %): largeur de 20 m,

— sous-critère no 5 (noté sur 10 %): location de plancher l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: 50 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-262568 (2019-06-03)

Informations complémentaires (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5x5m-10x5m-15x5m-20x5m. Les services de la Ville de Dax souhaitent louer des tentes et structures de 5x5m-10x5m-15x5m-20x35m. Ces chapiteaux seront loués pour tout besoin de la ville se rapportant à ces dimensions. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274957
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-262568
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2019/S 112-274957 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m. Les services de la Ville de Dax souhaitent louer des tentes et structures de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 35 m. Ces chapiteaux seront loués pour tout besoin de la ville se rapportant à ces dimensions.

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Saint-Pierre, BP 50344

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445347
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le critère «Prix des prestations» 50 % comprend les 5 sous-critères suivants: — sous-critère n — sous-critère n — sous-critère n — sous-critère n — sous-critère n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m — 20 x 5 m. Les services de la Ville de Dax souhaitent louer des tentes et structures de 5 x 5 m — 10 x 5 m —15 x 5 m — 20 x 35 m. Ces chapiteaux seront loués pour tout besoin de la ville se rapportant à ces dimensions.

Informations complémentaires:

Le critère «Prix des prestations» 50 % comprend les 5 sous-critères suivants:

— sous-critère n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom: Vignaut Location
Adresse postale: 4 chemin de la Geule
Commune postale: Arthez-de-Béarn
Code postal: 64370
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques.

Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:

— 50 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en 1

— 25 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en 2

Le 2

Il s'agit d'une PME. Date de conclusion de l'accord-cadre: le 27.8.2019.

Le montant de 130 000 EUR HT indiqué à la rubrique V.2.4) (valeur totale du marché/du lot) est une estimation. En effet, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 183-445347 (2019-09-19)

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