Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m. Les services de la ville de Dax souhaitent louer des tentes et structures de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 35 m. Ces chapiteaux seront loués pour tout besoin de la ville se rapportant à ces dimensions. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de tentes et structures et accessoires éléments de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m
19DX087”
Produits/services: Tentes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m. Les services de la ville de Dax souhaitent louer des tentes et structures de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 35 m. Ces chapiteaux seront loués pour tout besoin de la ville se rapportant à ces dimensions. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tentes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Location et installation de tentes et structures et accessoires 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-04-17 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir le Document unique de marché européen (DUME) dûment rempli.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2020.
Informations complémentaires
“La rubrique II.2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis de publicité prévoit l'accord-cadre prend...”
La rubrique II.2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis de publicité prévoit l'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2019. Cette information ne doit pas être prise en compte. En effet, le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17.4.2020 conformément à ce qui est indiqué dans la rubrique II.2.14) du présent avis de publicité. Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres. Sur support électronique: en téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org — le critère «Prix des prestations» 50 % comprend les 4 sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1 (noté sur 10 %): largeur de 5 m,
— sous-critère nº 2 (noté sur 10 %): largeur de 10 m,
— sous-critère nº 3 (noté sur 10 %): largeur de 15 m,
— sous-critère nº 4 (noté sur 10 %): largeur de 20 m,
— sous-critère no 5 (noté sur 10 %): location de plancher l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: 50 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en 1 position lors de l'analyse des offres, 25 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en 2 position lors de l'analyse des offres, 5 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en 3 position lors de l'analyse des offres. Dans l'hypothèse où il y aurait seulement 2 attributaires, les 5 % normalement attribués au prestataire arrivé en 3 position ne seront pas répartis entre les 2 autres attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 108-262568 (2019-06-03)
Informations complémentaires (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de tentes et structures et accessoires — éléments de 5x5m-10x5m-15x5m-20x5m
19DX087”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5x5m-10x5m-15x5m-20x5m. Les services de la Ville...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5x5m-10x5m-15x5m-20x5m. Les services de la Ville de Dax souhaitent louer des tentes et structures de 5x5m-10x5m-15x5m-20x35m. Ces chapiteaux seront loués pour tout besoin de la ville se rapportant à ces dimensions. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 108-262568
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 130 000 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 130 000 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 112-274957 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Saint-Pierre, BP 50344
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m. Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 5 m. Les services de la Ville de Dax souhaitent louer des tentes et structures de 5 × 5 m — 10 × 5 m — 15 × 5 m — 20 × 35 m. Ces chapiteaux seront loués pour tout besoin de la ville se rapportant à ces dimensions.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m — 20 x 5 m. Les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'installation de tentes et structures par éléments de 5 x 5 m — 10 x 5 m — 15 x 5 m — 20 x 5 m. Les services de la Ville de Dax souhaitent louer des tentes et structures de 5 x 5 m — 10 x 5 m —15 x 5 m — 20 x 35 m. Ces chapiteaux seront loués pour tout besoin de la ville se rapportant à ces dimensions.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère «Prix des prestations» 50 % comprend les 5 sous-critères suivants:
— sous-critère n 1 (noté sur 10 %): largeur de 5 m,
— sous-critère n 2 (noté...”
Informations complémentaires
Le critère «Prix des prestations» 50 % comprend les 5 sous-critères suivants:
— sous-critère n 1 (noté sur 10 %): largeur de 5 m,
— sous-critère n 2 (noté sur 10 %): largeur de 10 m,
— sous-critère n 3 (noté sur 10 %): largeur de 15 m,
— sous-critère n 4 (noté sur 10 %): largeur de 20 m,
— sous-critère n 5 (noté sur 10 %): location de plancher.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-262568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DX087
Titre:
“Location et installation de tentes et structures et accessoires éléments de 5 x 5 m – 10 x 5 m — 15 x 5 m — 20 x 5 m”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vignaut Location
Adresse postale: 4 chemin de la Geule
Commune postale: Arthez-de-Béarn
Code postal: 64370
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“L'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques.
Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
— 50 %...”
L'accord-cadre est attribué à 2 opérateurs économiques.
Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
— 50 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en 1 position lors de l'analyse des offres,
— 25 % minimum des bons de commande émis seront attribués au prestataire arrivé en 2 position lors de l'analyse des offres.
Le 2 attributaire est: SARL Loc Expo France, 1 rue de Bruscos, 64230 Sauvagnon.
Il s'agit d'une PME. Date de conclusion de l'accord-cadre: le 27.8.2019.
Le montant de 130 000 EUR HT indiqué à la rubrique V.2.4) (valeur totale du marché/du lot) est une estimation. En effet, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes esplanade du Général de Gaulle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551.23 et R. 551-7 à R551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 183-445347 (2019-09-19)