Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Estimation des dépenses annuelles: 125 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2019/015
Brève description:
“Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique📦
Code CPV supplémentaire: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105122
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2022.
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Source: OJS 2019/S 046-105122 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est...”
Brève description
Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Estimation des dépenses annuelles: 125 000,00 EUR HT.
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Total value of the procurement: 183198.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239516
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105122
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 13.5.2019 compte tenu de la procédure retenue, accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du...”
Date de signature du marché: 13.5.2019 compte tenu de la procédure retenue, accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du marché mentionné est indicatif et correspond au montant total du bordereau de prix annuel. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
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Source: OJS 2019/S 099-239516 (2019-05-21)