Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Estimation des dépenses annuelles: 125 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et fourniture de décors et équipements d'illuminations festives
2019/015”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est...”
Brève description
Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Estimation des dépenses annuelles: 125 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est...”
Description du marché
Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Estimation des dépenses annuelles: 125 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique du projet appréciée à l'aide du mémoire
Critère de qualité (nom): Protection environnementale (5.4 du CCTP) appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-01-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 046-105122 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est...”
Brève description
Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Estimation des dépenses annuelles: 125 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183198.18 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est...”
Description du marché
Appel d'offre ouvert — accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Estimation des dépenses annuelles: 125 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105122
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Blachère Illumination SAS
Adresse postale: ZI des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183198.18 💰
“Date de signature du marché: 13.5.2019 compte tenu de la procédure retenue, accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du...”
Date de signature du marché: 13.5.2019 compte tenu de la procédure retenue, accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, le montant du marché mentionné est indicatif et correspond au montant total du bordereau de prix annuel. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
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Source: OJS 2019/S 099-239516 (2019-05-21)