Location et entretien des vêtements de travail

Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

La consultation a pour objet les prestations de location et entretien des vêtements de travail, dont des vêtements de protection individuelle haute visibilité normés, au profit des agents de la ville de Vitry-le-François et de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der, dont les missions exigent une tenue de travail. Les prestations comprennent notamment la location de vêtements neufs ajustés à la taille des agents après prise de mesure, l'enlèvement sur site des vêtements sales, le nettoyage des vêtements, le contrôle de l'État des vêtements et réparations éventuelles, la livraison sur site de vêtements propres, la mise en place d'un stock tampon palliatif et le suivi de la qualité des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Qui ?

• Communauté de communes Vitry, Champagne et Der

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2019FCS0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vitry, Champagne et Der
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326745025 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600468
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Cette consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent notamment la mise à disposition de vêtements neufs ajustés à la taille des agents après prise de mesure sur site, l'enlèvement des vêtements sales, le nettoyage des vêtements, leur rotation hebdomadaire, le contrôle de l'État des vêtements et réparations éventuelles, la livraison de vêtements propres avec mise en armoire sur site, la mise en place d'un stock tampon palliatif et le suivi de la qualité des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de travail des agents de la ville de Vitry-le-François et de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit attester qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour ce faire, il devra produire: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier d'une capacité économique et financière suffisante. Pour ce faire il devra produire:

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du contrat sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes. Pour ce faire, il devra produire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction des services techniques — service des marchés publics — 25 route de Paris — 51300 Blacy.
Informations complémentaires:

Téléchargement des offres électroniques et dépouillement sécurisé par le service des marchés publics via le profil d'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-le-François
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Adresse postale: 25 route de Paris
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Courrier électronique: areignier@vitry-le-francois.net 📧
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis relatifs à ces prestations seront publiés environ 6 mois avant le terme du marché, soit, en cas de réalisation de l'ensemble des reconductions des marchés liés à cette consultation, en décembre 2023.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: https://www.xmarches.fr/entreprise/ sous la référence 2019fcs0024 — il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuels échanges de questions/réponses ou modifications de détail apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité. Les offres doivent être transmises par voie électronique, depuis la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse internet précitée. Dans le cadre de leur offre, les soumissionnaires devront également remettre des échantillons, conformément aux dispositions du règlement de consultation, qui devront parvenir soit par voie postale avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté de communes Vitry, Champagne et Der — direction des services techniques — service des marchés publics — 25 route de Paris — 51300 Blacy — horaires d'ouverture: 8:30 — 12:00/13:30 — 17:00. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une visite des sites de livraison est possible dans les conditions définies au règlement de la consultation. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, composé des organismes suivants: la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der (coordonnateur) et la ville de Vitry-le-François. Le coordonnateur du groupement a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement signe, notifie et suit l'exécution de son accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. Les prestations seront financés sur les fonds propres de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et de la ville de Vitry-le-François, chacune en ce qui concerne les prestations relatives à ses besoins respectifs. Pour la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der les crédits sont inscrits au budget primitif sous l'imputation 814-61558-v040. Pour la ville de Vitry-le-François, ils sont inscrits au budget primitif sous l'imputation 0201-61558-c050. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2192-1 à 36 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Cette consultation est consécutive à la déclaration sans suite d'une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-600468 (2019-12-13)

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