Location et entretien des vêtements de travail des agents techniques de la ville de Perpignan

Commune de Perpignan

Ce marché vise la location et l'entretien des vêtements portés quotidiennement. Il concerne également la mise à disposition des réceptacles de linge sale, des casiers individuels de linge propre et des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et à la personnalisation des vêtements, au remplacement des vêtements endommagés, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANETT CINQ

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 19mdcppaao13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099914
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 422 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ateliers de la direction de la maintenance et du patrimoine bâti (DMPB), de la Direction des sports (DS), du parc automobile (Direction de la commande publique et du parc auto — DCPPA) et de la direct
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire disposera d'un délai de 45 jours calendaires à compter de la notification du marché pour effectuer les séances de prise de taille et de mesure. Suite aux prises de mesures, le titulaire disposera d'un délai de 60 jours calendaires pour constituer son stock de vêtements qu'il louera à la ville de Perpignan (période de préparation), ainsi que pour le dépôt des réceptacles et des casiers. En cours d'exécution de l'accord-cadre, l'arrivée de nouveaux agents nécessitera la mise à disposition de nouvelles dotations. Cette mise à disposition ne pourra excéder:

— 2 semaines (soit 14 jours calendaires) pour doter de 1 à 10 agents à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire et

— 3 semaines (soit 21 jours calendaires) au-delà de 10 agents à doter, à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Direction du cadre de vie (DCV): divisions propreté urbaine et voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 2 semaines (soit 14 jours calendaires) pour doter de 1 à 10 agents à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire, et

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction du cadre de vie (DCV): divisions propreté urbaine et voirie (DNU)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (no SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— référence de prestations similaires.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient.
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Usage de produits de lavage respectueux de l'environnement) — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient.
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés:

Échantillons: les candidats devront remettre les différents échantillons des vêtements figurant aux BPU des lots 1, 2 et 3. Si un candidat propose une offre pour les 3 lots, ou 2 lots, ou seulement 1 lot, il lui sera demandé de fournir une seule fois les échantillons. Chaque échantillon sera emballé individuellement et portera le numéro tel que référencé dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 19mdcppaao13.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site pourrait être organisée afin que les candidats mesurent la diversité des lieux où les casiers et réceptacles vont être installés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 044-099914 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279741
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-099914
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ateliers de la Direction de la maintenance et du patrimoine bâti (DMPB), de la Direction des sports (DS), du parc automobile (direction de la commande publique et du parc auto — DCPPA) et de la direct
Brève description:

— 2 semaines (soit 14 jours calendaires) pour doter de 1 à 10 agents à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire et,

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Direction du cadre de vie (DCV): Division nature urbaine (DNU)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Performances en matière de protection de l'environnement (usage de produits de lavage respectueux de l'environnement) — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Anett Cinq
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Grenade
Code postal: 31330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
162 000 EUR 💰
78 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué pour les 3 lots à la société Anett Cinq:

— lot 1: pour une estimation annuelle du devis quantitatif estimatif de 51 890,80 EUR HT,

— lot 2: pour une estimation annuelle du devis quantitatif estimatif de 52 757,12 EUR HT,

— lot 3: pour une estimation annuelle du devis quantitatif estimatif de 22 471,28 EUR HT.

Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan, division des marchés publics Centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 114-279741 (2019-06-14)

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