Liste et brève description des conditions
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE.
Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables,
— soit les pièces suivantes:
—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.
Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— en cas de groupement ayant désigné un mandataire, ce dernier doit fournir un document d’habilitation par les autres membres du groupement, qui précise les conditions de cette habilitation,
— un RIB,
— une attestation prouvant qu'elle est à jour de ses obligations fiscales auprès du trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr),
— une attestation d’assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du CNRS et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 ou attestation de vigilance émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis), ou
—— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou
—— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou
—— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Les pièces prévues à l’article D. 8254-2 du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,
—— une attestation de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.