La consultation porte sur la location et l'entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuelle.
Les prestations comprennent notamment la fourniture de vêtements neufs ajustés à la taille des agents après prise de mesure, l'enlèvement sur site des vêtements sales, le nettoyage des vêtements, le contrôle de l'état des vêtements et réparations éventuelles, la livraison sur sites de vêtements propres, la mise en place d'un stock tampon palliatif, et le suivi de la qualité des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, composé des organismes suivants: la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der (coordonnateur) et la ville de Vitry-le-François.
Le coordonnateur du groupement a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement signe, notifie et suit l'exécution de chaque accord-cadre à hauteur de ses besoins propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vitry, Champagne et Der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 50420
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Code postal: 51308
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.vitry-le-francois.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Vitry-le-François
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 50420
Commune postale: Vitry-le-Francois Cedex
Téléphone: +33 326745025📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de communes Vitry, Champagne et Der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: 25 route de Paris
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des services techniques — service des marchés publics
Téléphone: +33 326745025📞
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏 Communication
URL de participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes Vitry, Champagne et Der
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Adresse postale: 25 route de Paris
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des services techniques — service des marchés publics
Téléphone: +33 326745025📞
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien des tenues de travail et equipements de protection individuelle
2019FCS0013”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“La consultation porte sur la location et l'entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuelle.
Les prestations comprennent...”
Brève description
La consultation porte sur la location et l'entretien des vêtements de travail et équipements de protection individuelle.
Les prestations comprennent notamment la fourniture de vêtements neufs ajustés à la taille des agents après prise de mesure, l'enlèvement sur site des vêtements sales, le nettoyage des vêtements, le contrôle de l'état des vêtements et réparations éventuelles, la livraison sur sites de vêtements propres, la mise en place d'un stock tampon palliatif, et le suivi de la qualité des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, composé des organismes suivants: la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der (coordonnateur) et la ville de Vitry-le-François.
Le coordonnateur du groupement a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement signe, notifie et suit l'exécution de chaque accord-cadre à hauteur de ses besoins propres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de travail des agents de la ville de Vitry-le-François et de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment la location de vêtements neufs ajustés à la taille des agents après prise de mesure, l'enlèvement des vêtements sales,...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment la location de vêtements neufs ajustés à la taille des agents après prise de mesure, l'enlèvement des vêtements sales, le nettoyage des vêtements, la rotation hebdomadaire, le contrôle de l'état des vêtements et réparations éventuelles, la livraison de vêtements propres, la mise en place d'un stock tampon palliatif, le suivi de la qualité des prestations, le remplacement des vêtements en cas de détérioration ne pouvant être réparée ou d'altération rendant le vêtement impropre à son usage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an et reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cette consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Informations complémentaires
Cette consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit attester qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit attester qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Pour ce faire, il devra produire:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier d'une capacité économique et financière suffisante. Pour ce faire il devra produire:
— un déclaration appropriée de banques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier d'une capacité économique et financière suffisante. Pour ce faire il devra produire:
— un déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes. Pour ce faire, il devra produire:
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes. Pour ce faire, il devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dans le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Direction des services techniques — service des marchés publics — 25 route de Paris — 51300 Blacy.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Téléchargement des offres électroniques et dépouillement sécurisé par le service des marchés publics via le profil d'acheteur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis relatifs à ces prestations seront publiés environ 6 mois avant le terme du marché, soit, en cas de réalisation de l'ensemble des...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les prochains avis relatifs à ces prestations seront publiés environ 6 mois avant le terme du marché, soit, en cas de réalisation de l'ensemble des reconductions des marchés liés à cette consultation, en Juin 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: https://www.xmarches.fr/entreprise/ sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement depuis le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: https://www.xmarches.fr/entreprise/ sous la référence 2019fcs0013. Il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuels échanges de questions/réponses ou modifications de détail apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité.
Les offres doivent être transmises par voie électronique, depuis la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse URL précitée. Dans le cadre de leur offre, les soumissionnaires devront également remettre des échantillons, conformément aux dispositions du règlement de consultation, qui devront parvenir soit par voie postale avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté de communes Vitry, Champagne et Der — direction des services techniques — service des marchés publics — 25 route de Paris — 51300 Blacy.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der et de la ville de Vitry-le-François, chacune en ce qui concerne les prestations relatives à leurs contrats respectifs. Pour la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der les crédits sont inscrits au Budget Primitif sous l'imputation 814-61558-v040.
Pour la ville de Vitry-le-François, ils sont inscrits au Budget Primitif sous l'imputation 0201-61558-c050.
Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R. 2192-1 à 36 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la publication est rendue publique.