Location, entretien et télé-relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire de Montrouge Habitat

Montrouge Habitat — OPH

Le présent marché a pour objet la dépose des 3 500 compteurs (environ) d'eau froide et chaude sanitaire du patrimoine de Montrouge Habitat, la fourniture, pose et location de nouveaux compteurs, leur entretien ainsi que la télé-relève des consommations et leur suivi sur un portail internet. Période prévisionnelle de pose et dépose des compteurs: du 1 janvier au 30.6.2020. Le patrimoine de Montrouge Habitat compte 27 groupes résidentiels pour 2 500 logements, environ. Le présent marché est passé après déclaration sans suite d'une précédente procédure pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA

Qui ?

• Montrouge Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2019-40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PZNpp32N-x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486340
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché sera s'exécutera pour partie comme un marché ordinaire traité à prix unitaires et pour une autre partie, il sera traité à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Montant estimatif annuel des dépenses pour la part conclue à bons de commande: 3 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique. Possibilité de conclure des avenants.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. les justifications demandées.
Situation économique et financière: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle: Cf. les justifications demandées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PZNpp32N-x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (1),

— déclaration du candidat (1).

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) et leurs attestations sociales et fiscales (1).

(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des candidats et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),

— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser le type de prestation pour lequel il se porte candidat,

— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,

— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours.

Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières forme juridique: le marché peut être attribué à une entreprise isolée ou un groupement d'entreprises.

Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R .2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique.

Transmission des plis: les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement transmise par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Ce dernier document détaille également les conditions d'envoi des échantillons qui doivent être fournis à l'appui des offres. Renseignements complémentaires: tous les échanges auront lieu via la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),

— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 200-486340 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la dépose des 3 500 compteurs (environ) d'eau froide et chaude sanitaire du patrimoine de Montrouge habitat, la fourniture, pose et location de nouveaux compteurs, leur entretien ainsi que la télé-relève des consommations et leur suivi sur 1 portail internet. Période prévisionnelle de pose et dépose des compteurs: du 1.1 au 30.6.2020. Le patrimoine de Montrouge habitat compte 27 groupes résidentiels pour 2 500 logements, environ. Le présent marché est passé après déclaration sans suite d'une précédente procédure pour motif d'intérêt général.

Valeur totale du marché: 349100.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge habitat — OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011989
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486340
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 18.12.2019. Les pièces du marché sont consultables au siège social de Montrouge habitat situé à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande préalable écrite à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou de faire transmettre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 349100.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil — BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA), — référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,

Source: OJS 2020/S 007-011989 (2020-01-08)

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