Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (1),
— déclaration du candidat (1).
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) et leurs attestations sociales et fiscales (1).
(1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des candidats et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),
— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser le type de prestation pour lequel il se porte candidat,
— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,
— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— fiche de renseignements annexée au règlement de la consultation, complétée.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours.
Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières forme juridique: le marché peut être attribué à une entreprise isolée ou un groupement d'entreprises.
Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R .2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique.
Transmission des plis: les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement transmise par voie électronique sur le site
www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Ce dernier document détaille également les conditions d'envoi des échantillons qui doivent être fournis à l'appui des offres. Renseignements complémentaires: tous les échanges auront lieu via la plate-forme
www.achatpublic.com