Location entretien et maintenance de fontaines à eau raccordées sur réseau

Pas-de-Calais Habitat

Location entretien et maintenance de fontaines à eau raccordées sur réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac › Services d'installation de machines de traitement des boissons

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines de traitement des boissons
Brève description: Location entretien et maintenance de fontaines à eau raccordées sur réseau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines de traitement des boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe, CS 20926
Code postal: 62022 Arras Cedex
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: clarisse.varlez@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540126
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 200 000,00 EUR HT reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 84 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des bons de commande est de 5 jours.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 200 000,00 EUR HT reconductible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés/attestation Agefiph à produire en version papier et à verser obligatoirement sur la plate-forme gratuite e-attestation).

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché débutera à compter de la date de notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et modalités proposés au titre de l'entretien et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour l'exécution du marche et caractéristiques des fontaines proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison et d'installation
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Mme Varlez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs — les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 220-540126 (2019-11-12)

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