Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le conseil d'État et les juridictions administratives d'Île-de-France

Conseil d'Etat

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le conseil d'État et les juridictions administratives d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAJ Sanelis Garges-lès-Gonesse

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Bonbonnes et fioles › Bonbonnes
• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: 2019-049-JUR-SB
Brève description:

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le conseil d'État et les juridictions administratives d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=518224&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=518224&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609460
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Le critère valeur technique est composé de 3 sous- critères indiqués dans le règlement de consultation. Les candidats présenteront les pièces de candidature et d'offre mentionnées aux articles 7.1 et 7.2 du règlement de consultation. en cas de groupement, afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. La durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Juridictions administratives d'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles (rubrique E1 du formulaire DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation (avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé). Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=518224&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=518224&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024 en cas de reconduction de toutes les périodes du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 247-609460 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le Conseil d'État et les juridictions administratives d''Île-de-France.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237302
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609460
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le Conseil d'État et les juridictions administratives d'Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: MAJ Sanelis Garges-les-Gonesse
Adresse postale: 5 rue des Gaillards
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130111064 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://fr.elis.com/fr/boissons 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 099-237302 (2020-05-19)

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