Location, enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Paris Vallée de la Marne

Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne. La nature des déchets à mettre en décharge ou à valoriser est définie dans le bordereau de prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aubine

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: 1900022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206751
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Allotissement: marché est non-alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (soit 4 ans au total). DCE: remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-021 location, enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne»). Présentation des candidatures et des offres. Les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administrative, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de réponse est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-021 location, enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique les pièces de sa candidature et de son offre indiqués comme devant être signés. Questions: une demande écrite devra être faite au plus tard le 24.5.2019 à la direction de la en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-021 location, enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne»).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (soit 4 ans au total). Le marché prend effet à réception du courrier de notification de celui-ci au titulaire.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Paris-Vallée de la Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter.

Capacité technique et professionnelle:

— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, de même nature que celle objet du présent marché; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifiques(s)minimal/minimaux exigé(s): le niveau minimum des références professionnelles et de la capacité technique attendues du candidat est proportionné au marché considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Dcap capvm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec: moyens mis en œuvre pour la valorisation des déchets (20 points) et procédures mises en place (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande et achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 16056661 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 086-206751 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne. La nature des déchets à mettre en décharge ou à valoriser est définie dans le bordereau de prix unitaires.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373362
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206751
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois à chaque date anniversaire et pour une durée maximale de 4 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Paris Vallée de la Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec: moyens mis en œuvre pour la valorisation des déchets (20 pts) et procédures mises en place (10 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Aubine
Adresse postale: 11 allée de la Briarde, ZI Paris Est
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr/nous-connaitre/implantations/ile-de-france/veolia-dechetterie-professionnelle-de-emerainville.html 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 151-373362 (2019-08-06)

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