Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne. La nature des déchets à mettre en décharge ou à valoriser est définie dans le bordereau de prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
1900022”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne. La nature des déchets à mettre en décharge ou à valoriser est définie dans le bordereau de prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Paris-Vallée de la Marne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne. La nature des déchets à mettre en décharge ou à valoriser est définie dans le bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec: moyens mis en œuvre pour la valorisation des déchets (20 points) et procédures mises en place (10 points)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (soit 4 ans au total). Le marché prend effet à réception du courrier de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (soit 4 ans au total). Le marché prend effet à réception du courrier de notification de celui-ci au titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestation similaire de travaux ou de services résultant de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, de même nature que celle objet du présent marché; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(x) spécifiques(s)minimal/minimaux exigé(s): le niveau minimum des références professionnelles et de la capacité technique attendues du candidat est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau(x) spécifiques(s)minimal/minimaux exigé(s): le niveau minimum des références professionnelles et de la capacité technique attendues du candidat est proportionné au marché considéré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcap capvm.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Allotissement: marché est non-alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par...”
Allotissement: marché est non-alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite (soit 4 ans au total). DCE: remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur le site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-021 location, enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne»). Présentation des candidatures et des offres. Les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature (administrative, financières et techniques) sont répertoriées dans le règlement de la consultation. Transmission des offres: pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dossier de réponse est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-021 location, enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée non signée au moment du dépôt, de signer de façon électronique les pièces de sa candidature et de son offre indiqués comme devant être signés. Questions: une demande écrite devra être faite au plus tard le 24.5.2019 à la direction de la en passant exclusivement via la rubrique «suivi des échanges» (questions/réponses) du site www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19-021 location, enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 16056661 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 086-206751 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne
1900022”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris —...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne. La nature des déchets à mettre en décharge ou à valoriser est définie dans le bordereau de prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Paris Vallée de la Marne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris —...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne. La nature des déchets à mettre en décharge ou à valoriser est définie dans le bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec: moyens mis en œuvre pour la valorisation des déchets (20 pts) et procédures mises en place (10 pts)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206751
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“La location, l'enlèvement de bennes et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine
Adresse postale: 11 allée de la Briarde, ZI Paris Est
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/nous-connaitre/implantations/ile-de-france/veolia-dechetterie-professionnelle-de-emerainville.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“L'accord-cadre a été attribué sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3...”
L'accord-cadre a été attribué sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois à chaque date anniversaire et pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché; référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 151-373362 (2019-08-06)