Objet Champ d'application du marché
Titre: Location en full service avec option d'achat d'un broyeur de déchets
19FS001
Produits/services: Machines de tri et de criblage📦
Brève description: Location en full service avec option d'achat d'un broyeur de déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de tri et de criblage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Location en full service avec option d'achat d'un broyeur de déchets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haganis
“Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Seule l'offre retenue donnera lieu à...”
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 052-119593 (2019-03-11)
Informations complémentaires (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: nouveau Port de Metz — CS 82095 — 13 rue du Trou aux Serpents
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 052-119593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 084-201998 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: nouveau Port de Metz, CS 82095, 13 Rue du Trou aux Serpents
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 884007.36 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre avec sous critères: caractéristiques techniques de l'engin avec les éventuels équipements supplémentaires 25%, organisation...”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique de l'offre avec sous critères: caractéristiques techniques de l'engin avec les éventuels équipements supplémentaires 25%, organisation full service,intervention en cas de panne 15 %
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition de l'équipement définitif
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F19010
Titre: Location en full service avec option d'achat d'un broyeur de déchets
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: W41TP
Adresse postale: 14b rue des Ailes
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.w41tp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884007.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Durée du marché: 4 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 164-403492 (2019-08-23)