Location de voiture courte durée sans chauffeur pour l'ensemble des centres CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestations de Location courte durée (LCD) de véhicules automobiles sans chauffeur, en France et à l’étranger, en gares et aéroports, avec livraison/reprise sur l'ensemble des centres CEA et ayant droits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hertz

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: etienne.daumas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173089
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de Location courte durée (LCD) de véhicules automobiles sans chauffeur, en France et à l’étranger, en gares et aéroports, avec livraison reprise sur l'ensemble des centres CEA.

Volume estimatif: 22 000 locations/an pour 55 000 journées de location avec un besoin important en aéroport (Orly, Marignane, Bordeaux, Toulouse, Lyon) et gare (Aix, Avignon, Dijon, Gare de Lyon, Grenoble).

90 % des locations en France, le reste en Europe (notamment Allemagne, Italie, UK, Espagne) et USA/Canada (environ 700).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les centres CEA et leurs annexes: Cadarache 13, Valduc 21, Marcoule 30, Cesta 33, Le Ripault 37, Grenoble 38, Gramat 46, Bruyères-le-Châtel 91, Saclay 91, Fontenay-aux-Roses 92, Ganil 14 et IRSN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire pour les sous-traitants) ou équivalents,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) ou équivalents. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Le présent avis et/ou les documents de consultation peuvent être retirés sur https://marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «certificats électroniques»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Situation économique et financière:

La candidature comprend également les documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sur le Centre du CEA de Paris Saclay (91).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 073-173089 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC n°70

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601007
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-173089
Numéro JO-S: 244

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les centres CEA et leurs annexes: Cadarache 13, Valduc 21, Marcoule 30, Cesta 33, Le Ripault 37, Grenoble 38, Gramat 46, Bruyères-le-Châtel 91, Saclay 91, Fontenay aux roses 92, Ganil 14 et IRSN.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Hertz
Adresse postale: 6 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Montigny le Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Source: OJS 2019/S 244-601007 (2019-12-16)

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