Cet accord-cadre relatif à la location de véhicules thermiques est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue par l'article L. 2113-2.1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules thermiques
2019-25
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Cet accord-cadre relatif à la location de véhicules thermiques est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité...”
Brève description
Cet accord-cadre relatif à la location de véhicules thermiques est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue par l'article L. 2113-2.1º du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 680 080 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocar 7,7 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est exécuté en France Métropolitaine, DROM, COM et la Nouvelle-Calédonie.”
Description du marché: Le présent lot est mono-attributaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions de 1 an le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 2...”
Description des renouvellements
Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions de 1 an le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 2 premières années de l'accord-cadre, sous réserve de 1 année de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocar 10,5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocar 12 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 319 950 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocar 13 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 319 950 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocar 14 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, DROM, COM et la Nouvelle-Calédonie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 020 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus 7 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus 9,5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 996 780 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus 10,5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 400 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus 12 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 201 680 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus 18 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 621 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus 14 m double étage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, livrés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'un liste de référence pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2 version avril 2019),
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2 version avril 2019).
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 (version avril 2019);
1) et 2) les formulaires DC (version avril 2019) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement....”
Conditions d'exécution du contrat
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Chaque lot est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur pour lequel il est destiné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
16:00 📅
“La phase candidature et offres ne sont pas distinctes. Par conséquent, la remise des plis implique la remise de la candidature et de l'offre du candidat sur...”
La phase candidature et offres ne sont pas distinctes. Par conséquent, la remise des plis implique la remise de la candidature et de l'offre du candidat sur la base du DCE. Ce DCE est mis à disposition sur la plate-forme dès la publication de la consultation. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. Les estimations de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constituent pas un engagement contractuel de commandes. Conformément aux dispositions relatives aux accord-cadres prévus PA les articles R. 2162-2 et suivant de code de la commande publique, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation des marchés passés sur la base de cet accord-cadre appelé «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plateforme e-marchespublics.com dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande. Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, dans les Départements et régions d'outre-mer (DROM), les Collectivités d'outre-mer (COM), la Nouvelle-Calédonie. Il est également exécuté dans les autres pays membres de l'Union européenne et dans tous les pays dont les institutions sont tenues de passer ses marchés conformément aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics (AMP) en date du 15.4.1994 conclu dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 151-371836 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre relatif à la location de véhicules thermiques est conclu par la centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité...”
Brève description
Cet accord-cadre relatif à la location de véhicules thermiques est conclu par la centrale d'achat du transport public (CATP) dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue par l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocar 7,7m
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, DROM, COM et la Nouvelle-Calédonie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocar 10,5m
Titre: Location d'autocar 12m
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Accord-Cadre est exécuté en France métropolitaine, drom, com et la Nouvelle-Calédonie”
Description du marché: Le présent lot est mono-attributaire
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocar 13m
Titre: Location d'autocar 14m
Titre: Location de minibus 7m
Titre: Location d'autobus 9,5m
Titre: Location d'autobus 10,5m
Titre: Location d'autobus 12m
Titre: Location d'autobus 18m
Titre: Location d'autobus 14m double étage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-371836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Autocar 7,7m
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autocar 10,5m
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autocar 12m
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Autocar 13m
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Autocar 14m
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Minibus 7m
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Autobus 9,5m
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Autobus 10,5m
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Autobus 12m
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Autobus 18m
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2019/S 180-438152 (2019-09-16)