La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 70 000 HT par période et sans maximum. Il sera conclu à compter du 26.9.2019 ou de la notification si postérieure pour une durée de 1 an. L'accord-cadre sera ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour une période de 1 an soit 4 ans maximum de manière tacite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules sans chauffeur
19S0039
Produits/services: Minibus📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 70 000 HT par période et sans maximum. Il sera conclu à...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 70 000 HT par période et sans maximum. Il sera conclu à compter du 26.9.2019 ou de la notification si postérieure pour une durée de 1 an. L'accord-cadre sera ensuite renouvelable 3 fois tacitement pour une période de 1 an soit 4 ans maximum de manière tacite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 283 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Le présent marché à pour objet la location de véhicules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre jugée notamment au regard de la note technique et des performances environnementales (cf. RC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 1 an soit 4 ans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 8202077 43.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 119-291202 (2019-06-20)