Location de véhicules particuliers neufs — berline

Commune de Évry-Courcouronnes

Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comprenant les quantités minimum et maximum suivantes:
— lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maxi: 4 véhicules particuliers minimum et 10 véhicules particuliers maximum,
— lot 2: location véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi: 23 véhicules particuliers minimum et 30 véhicules particuliers maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Qui ?

• Commune de Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Autres véhicules particuliers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2019-07-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Numéro de référence: 2019 - 40
Brève description:

Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comprenant les quantités minimum et maximum suivantes: — lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maxi: 4 véhicules particuliers minimum et 10 véhicules particuliers maximum, — lot 2: location véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi: 23 véhicules particuliers minimum et 30 véhicules particuliers maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354112
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maxi: 4 véhicules particuliers minimum et 10 véhicules particuliers maximum,

— lot 2: location véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi: 23 véhicules particuliers minimum et 30 véhicules particuliers maximum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maxi
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les candidats pourront proposer un kilométrage individualisé par véhicule (au lieu et place du forfait kilométrique mutualisé). Cette offre variante pourra être accompagnée d'une offre de base. Les candidats devront répondre à la variante exigée suivante:

— offre d'une location sur une durée de 48 mois et 80 000 km pour le ou les lots sur le(s)quel(s) les candidats soumettent une offre de base.

Informations complémentaires:

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Intitulé du lot: Location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville d'Évry-Courcouronnes (Hôtel de Ville) — place des Droits de l'Homme et du Citoyen, 91000 Évry-Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),

— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait Kbis à jour,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations définies au présent dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique d'Évry-Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation est prévue en juillet 2021.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit: les bons de commandes pourront être émis pendant une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La location de véhicule sera conclue pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de mise à disposition des véhicules. Les clauses du présent accord-cadre s'appliqueront en conséquence jusqu'au terme de la durée de location des véhicules loués. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr ou via le site communal www.evrycourcouronnes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-354112 (2019-07-24)

Informations complémentaires (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comprenant les quantités minimum et maximum suivantes: — lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boîte auto — 7 ch maxi: 4 véhicules particuliers minimum et 10 véhicules particuliers maximum, — lot 2: location véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boîte manuelle — 7 ch maxi: 23 véhicules particuliers minimum et 30 véhicules particuliers maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361927
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354112
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boîte auto — 7 ch maxi: 4 véhicules particuliers minimum et 10 véhicules particuliers maximum,

— lot 2: location véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boîte manuelle — 7 ch maxi: 23 véhicules particuliers minimum et 30 véhicules particuliers maximum.

Source: OJS 2019/S 147-361927 (2019-07-29)

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