Location de véhicules particuliers neufs — berline

Commune de Évry-Courcouronnes

Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comprenant les quantités minimum et maximum suivantes:
— lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maxi: 4 véhicules particuliers minimum et 10 véhicules particuliers maximum,
— lot 2: location véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi: 23 véhicules particuliers minimum et 30 véhicules particuliers maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-24 Avis de marché
2019-07-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160916259 📞
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules particuliers neufs — berline 2019 - 40
Produits/services: Autres véhicules particuliers 📦
Brève description:
“Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maxi”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers 📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Évry-Courcouronnes (Hôtel de Ville) — place des Droits de l'Homme et du Citoyen, 91000 Évry-Courcouronnes.”
Description du marché:
“Lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maximum.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les candidats pourront proposer un kilométrage individualisé par véhicule (au lieu et place du forfait kilométrique mutualisé). Cette offre variante pourra...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2), —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique d'Évry-Courcouronnes.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation est prévue en juillet 2021.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 144-354112 (2019-07-24)
Informations complémentaires (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 144-354112

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 147-361927 (2019-07-29)