Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comprenant les quantités minimum et maximum suivantes:
— lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maxi: 4 véhicules particuliers minimum et 10 véhicules particuliers maximum,
— lot 2: location véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi: 23 véhicules particuliers minimum et 30 véhicules particuliers maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules particuliers neufs — berline
2019 - 40
Produits/services: Autres véhicules particuliers📦
Brève description:
“Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions...”
Brève description
Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comprenant les quantités minimum et maximum suivantes:
— lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maxi: 4 véhicules particuliers minimum et 10 véhicules particuliers maximum,
— lot 2: location véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi: 23 véhicules particuliers minimum et 30 véhicules particuliers maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Évry-Courcouronnes (Hôtel de Ville) — place des Droits de l'Homme et du Citoyen, 91000 Évry-Courcouronnes.”
Description du marché:
“Lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite auto — 7 ch maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats pourront proposer un kilométrage individualisé par véhicule (au lieu et place du forfait kilométrique mutualisé). Cette offre variante pourra...”
Description des options
Les candidats pourront proposer un kilométrage individualisé par véhicule (au lieu et place du forfait kilométrique mutualisé). Cette offre variante pourra être accompagnée d'une offre de base. Les candidats devront répondre à la variante exigée suivante:
— offre d'une location sur une durée de 48 mois et 80 000 km pour le ou les lots sur le(s)quel(s) les candidats soumettent une offre de base.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boite manuelle — 7 ch maxi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,
— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait Kbis à jour,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations définies au présent dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique d'Évry-Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation est prévue en juillet 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit: les bons de commandes pourront être émis pendant une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La location de véhicule sera conclue pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de mise à disposition des véhicules. Les clauses du présent accord-cadre s'appliqueront en conséquence jusqu'au terme de la durée de location des véhicules loués. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr ou via le site communal www.evrycourcouronnes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 144-354112 (2019-07-24)
Informations complémentaires (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions...”
Brève description
Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, comprenant les quantités minimum et maximum suivantes:
— lot 1: location de véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boîte auto — 7 ch maxi: 4 véhicules particuliers minimum et 10 véhicules particuliers maximum,
— lot 2: location véhicules particuliers neufs — berline 5 portes — 36 mois et 60 000 km — essence et boîte manuelle — 7 ch maxi: 23 véhicules particuliers minimum et 30 véhicules particuliers maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 144-354112
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 147-361927 (2019-07-29)