Location de véhicules longue durée pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Location de véhicules longue durée pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIAC Location (mandataire)
• Renault Nantes (cotraitant)

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Location LD véhicules CCAS
Brève description: Location de véhicules longue durée pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xU9eJH-DE5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xU9eJH-DE5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-116874
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La durée du marché est de 4 ans à compter de la mise à disposition des véhicules définitifs au CCAS de la ville de Saint-Herblain.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 13 véhicules thermiques type petite citadine
Numéro du lot: 1
Brève description: 13 véhicules thermiques type petite citadine.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché est de 4 ans à compter de la mise à disposition des véhicules définitifs au CCAS de la ville de Saint-Herblain.

Intitulé du lot: 5 véhicules électriques type petite citadine/polyvalente
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 véhicules électriques type petite citadine/polyvalente.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xU9eJH-DE5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert, alloti en 2 lots. Pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou non obligatoire. Critères d'attribution des offres:

Pour le lot nº 1:

— critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous critères suivants (60 %):

—— sous critère nº 1: forfait de location longue durée (50 %),

—— sous critère nº 2: coût des kilomètres en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %),

— critère nº 2 — valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (40 %):

—— sous critère nº 1: caractéristiques techniques des véhicules et des équipements (20 %),

—— sous critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %),

—— sous critère nº 3: consommations, rejet CO

Pour le lot nº 2:

—— sous critère nº 3: autonomie, temps de charge (10 %) cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance/modalités de financement et de paiement: budget CCAS; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle; forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Renseignements: J. Desnoës, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Date limite de dépôt des questions: 2.4.2019, à 12:00. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville»/«L'institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xU9eJH-DE5 Remise des plis: obligatoirement par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et d'attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Monnaie: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique)/référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 051-116874 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de véhicules longue durée pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. La durée des marchés est de 4 ans à compter de la mise à disposition des véhicules définitifs au CCAS de la ville de Saint-Herblain.

Valeur totale du marché: 120773.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404679
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-116874
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP avis nº 19-37150 (13.3.2019) — profil acheteur et site ville (10 .3.2019) pour le lot nº 1: Critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous critères suivants (60 %): — sous-critère nº 1: forfait de location longue durée (50 %), — sous-critère nº 2: coût du kilomètre en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %). Critère nº 2 — valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (40 %): — sous-critère nº 1: caractéristiques techniques des véhicules et des équipements (20 %), — sous-critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %), — sous-critère nº 3: consommations, rejet CO Pour le lot nº 2: Critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous-critères suivants (60 %): — sous-critère nº 1: forfait de location longue durée (50 %), — sous-critère nº 2: coût des kilomètres en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %). Critère nº 2 — valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (40 %): — sous-critère nº 1: caractéristiques techniques des véhicules et des équipements (20 %), — sous-critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %), — sous-critère nº 3: autonomie, temps de charge (10 %). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à: M. le président du CCAS de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 St Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP avis nº 19-37150 (13.3.2019) — profil acheteur et site ville (10 .3.2019) pour le lot nº 1:

Critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous critères suivants (60 %):

— sous-critère nº 1: forfait de location longue durée (50 %),

— sous-critère nº 2: coût du kilomètre en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %).

Critère nº 2 — valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (40 %):

— sous-critère nº 1: caractéristiques techniques des véhicules et des équipements (20 %),

— sous-critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %),

— sous-critère nº 3: consommations, rejet CO

Pour le lot nº 2:

Critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous-critères suivants (60 %):

— sous-critère nº 1: forfait de location longue durée (50 %),

— sous-critère nº 2: coût des kilomètres en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %).

Critère nº 2 — valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (40 %):

— sous-critère nº 1: caractéristiques techniques des véhicules et des équipements (20 %),

— sous-critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %),

— sous-critère nº 3: autonomie, temps de charge (10 %).

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à:

M. le président du CCAS de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 St Herblain Cedex).

Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: DIAC Location (mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.diac.fr 🌏
Nom: Renault Nantes (cotraitant)
Adresse postale: 349 route de Vannes
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44880
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.renault-retail-group.fr/concessions-renault/details/3-nantes-saint-herblain.html 🌏
Valeur totale du marché: 66804.40 EUR 💰
53969.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP avis nº 19-37150 (13.3.2019) — profil acheteur et site ville (10 .3.2019) pour le lot nº 1:

Critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous critères suivants (60 %):

— sous-critère nº 1: forfait de location longue durée (50 %),

— sous-critère nº 2: coût du kilomètre en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %).

Critère nº 2 — valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (40 %):

— sous-critère nº 1: caractéristiques techniques des véhicules et des équipements (20 %),

— sous-critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %),

— sous-critère nº 3: consommations, rejet CO

Critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous-critères suivants (60 %):

— sous-critère nº 2: coût des kilomètres en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %).

— sous-critère nº 3: autonomie, temps de charge (10 %).

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à:

M. le président du CCAS de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 St Herblain Cedex).

Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Source: OJS 2019/S 165-404679 (2019-08-26)

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