Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules longue durée pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain
Location LD véhicules CCAS”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Location de véhicules longue durée pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 13 véhicules thermiques type petite citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: 13 véhicules thermiques type petite citadine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 4 ans à compter de la mise à disposition des véhicules définitifs au CCAS de la ville de Saint-Herblain.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 véhicules électriques type petite citadine/polyvalente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: 5 véhicules électriques type petite citadine/polyvalente.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert, alloti en 2 lots. Pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou non obligatoire. Critères d'attribution des offres:
Pour...”
Appel d'offres ouvert, alloti en 2 lots. Pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou non obligatoire. Critères d'attribution des offres:
Pour le lot nº 1:
— critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous critères suivants (60 %):
—— sous critère nº 1: forfait de location longue durée (50 %),
—— sous critère nº 2: coût des kilomètres en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %),
— critère nº 2 — valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (40 %):
—— sous critère nº 1: caractéristiques techniques des véhicules et des équipements (20 %),
—— sous critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %),
—— sous critère nº 3: consommations, rejet CO, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOX) de composés Hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules (10 %).
Pour le lot nº 2:
— critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous critères suivants (60 %):
—— sous critère nº 1: forfait de location longue durée (50 %),
—— sous critère nº 2: coût des kilomètres en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %),
— critère nº 2 — valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (40 %):
—— sous critère nº 1: caractéristiques techniques des véhicules et des équipements (20 %),
—— sous critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %),
—— sous critère nº 3: autonomie, temps de charge (10 %) cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance/modalités de financement et de paiement: budget CCAS; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle; forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Renseignements: J. Desnoës, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Date limite de dépôt des questions: 2.4.2019, à 12:00. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La ville»/«L'institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xU9eJH-DE5 Remise des plis: obligatoirement par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et d'attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Monnaie: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique)/référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 051-116874 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de véhicules longue durée pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. La durée des marchés est de 4 ans à compter de la mise...”
Brève description
Location de véhicules longue durée pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. La durée des marchés est de 4 ans à compter de la mise à disposition des véhicules définitifs au CCAS de la ville de Saint-Herblain.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120773.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-116874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 13 véhicules thermiques type petite citadine
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIAC Location (mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.diac.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Renault Nantes (cotraitant)
Adresse postale: 349 route de Vannes
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44880
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.renault-retail-group.fr/concessions-renault/details/3-nantes-saint-herblain.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66804.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 5 véhicules électriques type petite citadine/polyvalente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53969.45 💰
“Publications initiales: BOAMP avis nº 19-37150 (13.3.2019) — profil acheteur et site ville (10 .3.2019) pour le lot nº 1:
Critère nº 1 — analyse financière...”
Publications initiales: BOAMP avis nº 19-37150 (13.3.2019) — profil acheteur et site ville (10 .3.2019) pour le lot nº 1:
Critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous critères suivants (60 %):
— sous-critère nº 1: forfait de location longue durée (50 %),
— sous-critère nº 2: coût du kilomètre en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %).
Critère nº 2 — valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (40 %):
— sous-critère nº 1: caractéristiques techniques des véhicules et des équipements (20 %),
— sous-critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %),
— sous-critère nº 3: consommations, rejet CO, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules (10 %).
Pour le lot nº 2:
Critère nº 1 — analyse financière de l'offre avec les sous-critères suivants (60 %):
— sous-critère nº 1: forfait de location longue durée (50 %),
— sous-critère nº 2: coût des kilomètres en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %).
Critère nº 2 — valeur technique évaluée à partir du mémoire technique (40 %):
— sous-critère nº 1: caractéristiques techniques des véhicules et des équipements (20 %),
— sous-critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %),
— sous-critère nº 3: autonomie, temps de charge (10 %).
Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à:
M. le président du CCAS de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 St Herblain Cedex).
Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel sous...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2019/S 165-404679 (2019-08-26)