Location de véhicules de type autocar et grande berline 9 places sans chauffeur — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La consultation concerne la location de véhicules de type autocar et grande berline 9 places, sans chauffeur pour l'année 2020/2021 avec reconduction possible jusqu'en 2023/2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-31 Avis de marché
2020-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: DMM 1906
Brève description:
La consultation concerne la location de véhicules de type autocar et grande berline 9 places, sans chauffeur pour l'année 2020/2021 avec reconduction possible jusqu'en 2023/2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Autocars 📦
Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cbklPbz9Th 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cbklPbz9Th 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522049
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Aucune tranche autorisée. Lot 1: une variante imposée. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la variante. Une offre de base et une variante doivent être présentées. La variante porte sur la fourniture de véhicules neufs. Le marché pourra être attribué sur l'offre de base (véhicules d'occasion) ou sur la variante (véhicules neufs).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de véhicules de type autocar: minimum de 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de véhicules de type autocar: minimum de 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Informations complémentaires:
Aucune tranche autorisée. Lot 1: une variante imposée. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la variante. Une offre de base et une variante doivent être présentées. La variante porte sur la fourniture de véhicules neufs. Le marché pourra être attribué sur l'offre de base (véhicules d'occasion) ou sur la variante (véhicules neufs).
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Intitulé du lot: Location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et une place chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et 1 place chauffeur.
Informations complémentaires:
Aucune tranche autorisée. Lot 2: une variante imposée. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la variante. Une offre de base et une variante doivent être présentées. La variante porte sur la fourniture de véhicules neufs. Le marché pourra être attribué sur l'offre de base (véhicules d'occasion) ou sur la variante (véhicules neufs)
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Intitulé du lot: Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places: location annuelle de 10 véhicules minimum
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places: location annuelle de 10 véhicules minimum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (cf. article 4.1.1. du RC).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. article 4.1.1. du RC).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Aulnay-sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cbklPbz9Th 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en 3 lots séparés désignés ci-dessous:
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— lot 1: location de véhicules de type autocar: minimum de 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur,
— lot 2: location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et une place chauffeur,
— lot 3: location de véhicules neufs de type grande berline 9 places: location annuelle de 10 véhicules minimum. Aucune tranche n'est autorisée pour cet accord-cadre. Pour les lots nº 1 et 2, en vertu des articles R. 2151-9 et R. 2151-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une variante imposée. Il se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la variante. Les soumissionnaires doivent présenter une offre de base et une variante. La variante porte sur la fourniture de véhicules neufs pour les lots nº 1 et 2. Le marché pourra être attribué, pour chaque lot:
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— soit sur l'offre de base (véhicules d'occasion),
— soit sur la variante (véhicules neufs) le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Pour la partie à prix unitaire, le marché est sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot. Pour la partie à prix forfaitaire, le montant du lot/marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (DPGF — annexe nº 3 de l'AE). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 5.2. Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr — Conformément aux dispositions des articles L. 2191-2 et suivants et R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois — Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Téléphone: +33 158039304 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 213-522049 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DMM19-06
Brève description:
Location de véhicules de type autocar et grande berline neuf places — année 2020 reconductible jusqu'en 2023.
Valeur totale du marché: 344 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, RDC Bas, BP 56
Contact
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-132377
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522049
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité. Il est conclu à: — prix forfaitaire pour la location annuelle des véhicules, — prix unitaire pour les éventuelles locations supplémentaires. Les bons de commande sont passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le marché est conclu pour un an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Attention: pour le lot nº 2, un des deux autocars sera nécessaire pour les transports scolaires des élèves jusqu'au centre aquatique dont l'ouverture est programmée pour le mois de septembre 2020. Par conséquent, le début d'exécution pour la location du deuxième autocar se fera uniquement à partir de l'ouverture effective du centre aquatique. Il sera signalé par l'envoi d'un ordre de service au titulaire. Par conséquent, pour la première année d'exécution, le titulaire sera rémunéré au prorata de la durée effective de la location. Pour les prestations figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot (location de véhicules annuelle): les délais d'exécution des prestations durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF — annexe nº 3 de l'AE) propre à chaque lot. Pour les prestations figurant dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot (location de véhicules occasionnelle ou annuelle): les délais d'exécution des prestations durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre du Bordereau de prix unitaires (BPU — annexe nº 2 de l'AE) propre à chaque lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et une place chauffeur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Location des Cars Marie
Adresse postale: 30 rue Louise Michel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148687509 📞
Courrier électronique: locationcarsmarie@gmail.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie aulnay sous bois
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité. Il est conclu à:
— prix forfaitaire pour la location annuelle des véhicules,
— prix unitaire pour les éventuelles locations supplémentaires.
Les bons de commande sont passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.
Le marché est conclu pour un an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Attention: pour le lot nº 2, un des deux autocars sera nécessaire pour les transports scolaires des élèves jusqu'au centre aquatique dont l'ouverture est programmée pour le mois de septembre 2020.
Par conséquent, le début d'exécution pour la location du deuxième autocar se fera uniquement à partir de l'ouverture effective du centre aquatique. Il sera signalé par l'envoi d'un ordre de service au titulaire.
Par conséquent, pour la première année d'exécution, le titulaire sera rémunéré au prorata de la durée effective de la location.
Pour les prestations figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot (location de véhicules annuelle): les délais d'exécution des prestations durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF — annexe nº 3 de l'AE) propre à chaque lot.
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Pour les prestations figurant dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot (location de véhicules occasionnelle ou annuelle): les délais d'exécution des prestations durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre du Bordereau de prix unitaires (BPU — annexe nº 2 de l'AE) propre à chaque lot.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2020/S 056-132377 (2020-03-17)
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Région:
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Produits/services:
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