La consultation concerne la location de véhicules de type autocar et grande berline 9 places, sans chauffeur pour l'année 2020/2021 avec reconduction possible jusqu'en 2023/2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de type autocar et grande berline 9 places sans chauffeur — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024
DMM 1906”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“La consultation concerne la location de véhicules de type autocar et grande berline 9 places, sans chauffeur pour l'année 2020/2021 avec reconduction...”
Brève description
La consultation concerne la location de véhicules de type autocar et grande berline 9 places, sans chauffeur pour l'année 2020/2021 avec reconduction possible jusqu'en 2023/2024.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de type autocar: minimum de 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“Location de véhicules de type autocar: minimum de 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Aucune tranche autorisée. Lot 1: une variante imposée. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la...”
Informations complémentaires
Aucune tranche autorisée. Lot 1: une variante imposée. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la variante. Une offre de base et une variante doivent être présentées. La variante porte sur la fourniture de véhicules neufs. Le marché pourra être attribué sur l'offre de base (véhicules d'occasion) ou sur la variante (véhicules neufs).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et une place chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Description du marché:
“Location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et 1 place chauffeur.”
Informations complémentaires:
“Aucune tranche autorisée. Lot 2: une variante imposée. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la...”
Informations complémentaires
Aucune tranche autorisée. Lot 2: une variante imposée. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la variante. Une offre de base et une variante doivent être présentées. La variante porte sur la fourniture de véhicules neufs. Le marché pourra être attribué sur l'offre de base (véhicules d'occasion) ou sur la variante (véhicules neufs)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places: location annuelle de 10 véhicules minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché:
“Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places: location annuelle de 10 véhicules minimum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (cf. article 4.1.1. du RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. article 4.1.1. du RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aulnay-sous-Bois.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en 3 lots séparés désignés ci-dessous:
— lot 1: location de véhicules de type autocar: minimum de 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur,
— lot 2: location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et une place chauffeur,
— lot 3: location de véhicules neufs de type grande berline 9 places: location annuelle de 10 véhicules minimum. Aucune tranche n'est autorisée pour cet accord-cadre. Pour les lots nº 1 et 2, en vertu des articles R. 2151-9 et R. 2151-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une variante imposée. Il se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la variante. Les soumissionnaires doivent présenter une offre de base et une variante. La variante porte sur la fourniture de véhicules neufs pour les lots nº 1 et 2. Le marché pourra être attribué, pour chaque lot:
— soit sur l'offre de base (véhicules d'occasion),
— soit sur la variante (véhicules neufs) le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Pour la partie à prix unitaire, le marché est sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot. Pour la partie à prix forfaitaire, le montant du lot/marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (DPGF — annexe nº 3 de l'AE). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 5.2. Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr — Conformément aux dispositions des articles L. 2191-2 et suivants et R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois — Direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158039304📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2019/S 213-522049 (2019-10-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de type autocar et grande berline 9 places sans chauffeur — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024
DMM19-06”
Brève description:
“Location de véhicules de type autocar et grande berline neuf places — année 2020 reconductible jusqu'en 2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et une place chauffeur.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMM1906
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de véhicules de type autocar: minimum de 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Location des Cars Marie
Adresse postale: 30 rue Louise Michel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148687509📞
Courrier électronique: locationcarsmarie@gmail.com📧
Fax: +33 148366668 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 184800
Offre la plus élevée: 221760
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et une place chauffeur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 87600
Offre la plus élevée: 105120
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places: location annuelle de 10 véhicules minimum” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 72000
Offre la plus élevée: 86400
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Conformément aux...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité. Il est conclu à:
— prix forfaitaire pour la location annuelle des véhicules,
— prix unitaire pour les éventuelles locations supplémentaires.
Les bons de commande sont passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS.
Le marché est conclu pour un an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Attention: pour le lot nº 2, un des deux autocars sera nécessaire pour les transports scolaires des élèves jusqu'au centre aquatique dont l'ouverture est programmée pour le mois de septembre 2020.
Par conséquent, le début d'exécution pour la location du deuxième autocar se fera uniquement à partir de l'ouverture effective du centre aquatique. Il sera signalé par l'envoi d'un ordre de service au titulaire.
Par conséquent, pour la première année d'exécution, le titulaire sera rémunéré au prorata de la durée effective de la location.
Pour les prestations figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot (location de véhicules annuelle): les délais d'exécution des prestations durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF — annexe nº 3 de l'AE) propre à chaque lot.
Pour les prestations figurant dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot (location de véhicules occasionnelle ou annuelle): les délais d'exécution des prestations durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre du Bordereau de prix unitaires (BPU — annexe nº 2 de l'AE) propre à chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques et de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville”
Code postal: 93600
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2020/S 056-132377 (2020-03-17)