Location de véhicules de transport collectif pour le compte de la ville et du CCAS

Ville de Longjumeau

La location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des seniors, au profit de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. Ces déplacements répondent aux besoins des écoles, des accueils de loisirs, des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs. Sont exclues les prestations comprenant la mobilisation d'un car 2 jours et plus consécutivement lors d'un séjour par exemple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nedroma

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2019/26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-longjumeau.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545932 📞
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576098
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et un maximum annuel de 220 000 EUR HT.

Le marché se décompose en 3 types de prestations:

— pour les déplacements à destination des équipements municipaux,

— pour les «navettes» des accueils de loisirs,

— pour les sorties scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs.

Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables:

— de 9 à 30 places,

— de 31 à 59 places,

— plus de 60 places,

— une capacité de moins de 9 places est proposée uniquement pour les sorties scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter du 1.8.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire et ce pour une période de 1 an. La durée du marché ne peut pas excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Longjumeau Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'inscription de l'entreprise au registre des transports et/ou au registre des commerces et des sociétés est obligatoire. La radiation du titulaire du registre des transports entraînera immédiatement la résiliation du marché sans indemnité. La lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou équivalent ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 et L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché: la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Direction achat public.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat public
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À date anniversaire du marché.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf si celui-ci y renonce expressément en l'indiquant dans l'acte d'engagement. L'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. En application des articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant TTC du bon de commande.

Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies. Elles seront financées sur les fonds propres du budget de fonctionnement de la ville ou du CCAS. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du CJA, délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 235-576098 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des séniors, au profit de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. Ces déplacements répondent aux besoins des écoles, des accueils de loisirs, des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs. Sont exclues les prestations comprenant la mobilisation d'un car deux jours et plus consécutivement lors d'un séjour par exemple.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-longjumeau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199327
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576098
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. En application des articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande. Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de véhicule de transports collectifs avec chauffeur pour assurer les besoins des différents services de la ville et du CCAS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longjumeau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Nedroma
Numéro d'enregistrement national: 43203877600048
Adresse postale: rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. En application des articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.

Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du CJA, délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.

Source: OJS 2020/S 084-199327 (2020-04-27)

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