La location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des seniors, au profit de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. Ces déplacements répondent aux besoins des écoles, des accueils de loisirs, des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs. Sont exclues les prestations comprenant la mobilisation d'un car 2 jours et plus consécutivement lors d'un séjour par exemple.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Sohier
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achat public
Téléphone: +33 164545932📞
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://http://www.ville-longjumeau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction achat public
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164545932📞
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://http://www.ville-longjumeau.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport collectif pour le compte de la ville et du CCAS
2019/26”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“La location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des seniors, au profit de la ville et du Centre communal d'action...”
Brève description
La location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des seniors, au profit de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. Ces déplacements répondent aux besoins des écoles, des accueils de loisirs, des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs. Sont exclues les prestations comprenant la mobilisation d'un car 2 jours et plus consécutivement lors d'un séjour par exemple.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Longjumeau Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) avec un minimum...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) avec un minimum annuel de 40 000 EUR HT et un maximum annuel de 220 000 EUR HT.
Le marché se décompose en 3 types de prestations:
— pour les déplacements à destination des équipements municipaux,
— pour les «navettes» des accueils de loisirs,
— pour les sorties scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs.
Des cars de différentes capacités doivent être mobilisables:
— de 9 à 30 places,
— de 31 à 59 places,
— plus de 60 places,
— une capacité de moins de 9 places est proposée uniquement pour les sorties scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter du 1.8.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Il...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter du 1.8.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire et ce pour une période de 1 an. La durée du marché ne peut pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'inscription de l'entreprise au registre des transports et/ou au registre des commerces et des sociétés est obligatoire. La radiation du titulaire du...”
Liste et brève description des conditions
L'inscription de l'entreprise au registre des transports et/ou au registre des commerces et des sociétés est obligatoire. La radiation du titulaire du registre des transports entraînera immédiatement la résiliation du marché sans indemnité. La lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou équivalent ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 et L. 2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché: la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction achat public.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À date anniversaire du marché.
Informations complémentaires
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000...”
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf si celui-ci y renonce expressément en l'indiquant dans l'acte d'engagement. L'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. En application des articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant TTC du bon de commande.
Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies. Elles seront financées sur les fonds propres du budget de fonctionnement de la ville ou du CCAS. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du CJA, délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 235-576098 (2019-12-02)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des séniors, au profit de la ville et du Centre communal d'action...”
Brève description
La location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des séniors, au profit de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. Ces déplacements répondent aux besoins des écoles, des accueils de loisirs, des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs. Sont exclues les prestations comprenant la mobilisation d'un car deux jours et plus consécutivement lors d'un séjour par exemple.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Site principal ou lieu d'exécution: Longjumeau.
Description du marché:
“Location de véhicule de transports collectifs avec chauffeur pour assurer les besoins des différents services de la ville et du CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/26
Titre:
“Location de véhicules de transport collectif au profit de la ville et du CCAS de Longjumeau”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nedroma
Numéro d'enregistrement national: 43203877600048
Adresse postale: rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000...”
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. En application des articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du CJA, délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2020/S 084-199327 (2020-04-27)