Location de tractopelle à pneu, de pelle à chenilles, de camion nacelle élévatrice, de mini chargeur à pneu, d'engins de chantier hydraulique, et de camions avec ou sans chauffeur
Location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte-Suzanne (tractopelle à pneu, pelle à chenilles, camion nacelle élévatrice, mini chargeur à pneu, engin de chantier hydraulique équipé en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier, camions) pour la réalisation de divers travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de tractopelle à pneu, de pelle à chenilles, de camion nacelle élévatrice, de mini chargeur à pneu, d'engins de chantier hydraulique, et de camions...”
Titre
Location de tractopelle à pneu, de pelle à chenilles, de camion nacelle élévatrice, de mini chargeur à pneu, d'engins de chantier hydraulique, et de camions avec ou sans chauffeur
1910029
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Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte-Suzanne (tractopelle à pneu, pelle à chenilles, camion nacelle...”
Brève description
Location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte-Suzanne (tractopelle à pneu, pelle à chenilles, camion nacelle élévatrice, mini chargeur à pneu, engin de chantier hydraulique équipé en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier, camions) pour la réalisation de divers travaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de tractopelle à pneu avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Location de tractopelle à pneu avec chauffeur.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite à 2 reprises pour une durée totale ne pouvant excéder 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de pelle à chenilles 22 t (100 à 150 CV) avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de pelle à chenilles 22 t (100 à 150 CV) avec chauffeur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 m)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à plate-forme élévatrice📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: PB03
📦
Description du marché: Location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 m).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camion 19 t à ampliroll avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Description du marché: Location de camion 19 t à ampliroll avec chauffeur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camion 3,5 t double cabine à plateau qui benne avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Location de camion 3,5 t double cabine à plateau qui benne avec chauffeur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d'accessoires de balayage de voiries” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Description du marché:
“Location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d'accessoires de balayage de voiries.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camion 19 t sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Description du marché: Location de camion 19 t sans chauffeur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camion 3,5 t double cabine à plateau qui benne sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Location de camion 3,5 t double cabine à plateau qui benne sans chauffeur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 m)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Description du marché:
“Location d'engin de chantier hydraulique avec chauffeur équipé en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 m).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les lots nº 1, nº 2, nº 6 et nº 9: la copie des Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) «recommandation R. 372» des chauffeurs...”
Liste et brève description des conditions
— pour les lots nº 1, nº 2, nº 6 et nº 9: la copie des Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) «recommandation R. 372» des chauffeurs affectés à ces lots,
— pour le lot nº 3: la copie des Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) «Recommandation R. 386» des chauffeurs affectés à ce lot,
— pour le lot nº 4:
—— une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises,
—— une copie de la licence de transport en cours de validité,
—— une copie de la carte de qualification de conducteur en cours de validité, des chauffeurs affectés au lot, démontrant qu'ils sont habilités à conduire les engins concernés,
— pour le lot nº 5:
—— une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises,
—— une copie de la licence de transport en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte.
— une description de l'équipement technique (liste de véhicules) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Complément au l.3) communication: des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse:...”
Complément au l.3) communication: des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_do4t_8hZ-o (cliquez sur 'Questions / Réponses' dans le menu de gauche, puis cliquez sur «Poser une question» et suivre les instructions)
Complément à l'article II.2.3) Lieu d'exécution: tous les lots devront être exécutés sur la commune de Sainte Suzanne (97441).
Complément à l'article II.2.6) Le marché est passé en valeurs minimums et maximums. Les montants estimés des lots correspondent aux montants maximums pour 3 ans. Pour chaque lot les montants minimums et maximums annuels sont indiquées dans l'acte d'engagement.
Complément à l'article III.1) Conditions de participation: une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au DCE, e-DUME ou équivalent).
Complément à l'article IV.1.1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique).
Complément à l'article IV.1.3) Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
Complément à l'article VI.2) Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 17 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +26 2262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office,
— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30.6.2017, nº 398445.
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Source: OJS 2019/S 179-436224 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 511, 3 rue du Général De Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte Suzanne (tractopelle à pneu, pelle à chenilles, camion nacelle...”
Brève description
Location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte Suzanne (tractopelle à pneu, pelle à chenilles, camion nacelle élévatrice, mini chargeur à pneu, engin de chantier hydraulique équipé en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier, camions) pour la réalisation de divers travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 446 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur
Description
Description du marché: Location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv).
Champ d'application du marché
Titre: Location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres)
Description
Description du marché: Location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres).
Champ d'application du marché
Titre: Location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur
Description
Description du marché: Location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur.
Champ d'application du marché
Titre: Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne avec chauffeur
Description
Description du marché: Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne avec chauffeur.
Champ d'application du marché
Titre: Location de camion 19 tonnes sans chauffeur
Description
Description du marché: Location de camion 19 tonnes sans chauffeur.
Champ d'application du marché
Titre: Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur
Description
Description du marché: Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur.
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 mètres)” Description
Description du marché:
“Location d'engin de chantier hydraulique avec chauffeur équipé en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 mètres).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1910029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de tractopelle à pneu avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Loca BTP kichenin
Commune postale: Sainte-Marie
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nico-trans
Commune postale: Sainte-Suzanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres)
Nom et adresse du contractant
Nom: Locamat pro SARL
Commune postale: Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne avec chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d'accessoires de balayage de voiries” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location de camion 19 tonnes sans chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Location d'engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 mètres)” Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu Etpboi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande sur prix unitaires, avec des montants minimums et maximums.
Les montants mentionnés par lot...”
Le présent accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande sur prix unitaires, avec des montants minimums et maximums.
Les montants mentionnés par lot dans l'avis sont des montants maximum en euros HT pour la durée du marché.
Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du contrat à l'attributaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à 2 reprises pour une durée totale ne pouvant excéder 3 ans.
Complément d'informations à l'article ll.2.3) Lieu d'exécution: tous les lots devront être exécutés sur la commune de Sainte-Suzanne (97441).
Complément à la rubrique lV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure: autres Organes et dates de parution de l'avis d'appel public à concurrence: le BOAMP le 15.9.2019 (n19-124739), le Profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com le 16.9.2019, le Site Internet de la mairie (http://www.ville-saintesuzanne.re) le 16.9.2019, le Site internet de la CCI de la Réunion: www.alerte-marchespublics.reunion.cci.fr le 17.9.2019, le JIR le 18.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, n358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office,
— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, section du 30.6.2017, n398445.
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Source: OJS 2020/S 097-231913 (2020-05-15)