Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeurs pour semi-remorques et caisses mobiles pour la plate-forme colis de Mer

Brève description

Le marché concerne la location de porteurs et de tracteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour et de prestations annexes telles que la surveillance de l’état du matériel, le contrôle des moyens et informations des anomalies identifiées, la maintenance de premier niveau des matériels, les tractions sur des courtes distances… sur la plate-forme Colis de Mer.

Description du marché

La prestation principale consiste à assurer le déplacement de semi-remorques et de caisses mobiles au sein de la plate-forme colis de Mer.
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants:
— prise en charge d’une remorque ou d’une caisse mobile au parking, et mise à quai,
— prise en charge d’une remorque ou d’une caisse mobile à quai pour mise au parking,
— prise en charge d’une remorque ou d’une caisse mobile à quai, pour mise à quai sur un autre quai,
— tout autre déplacement d’une remorque ou d’une caisse mobile à l’intérieur du site.
D'autres prestations annexes sont à prévoir, notamment:
— la surveillance de l’état du matériel (semi-remorques et caisses mobiles),
— le contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées,
— la maintenance de premier niveau des matériels (semi-remorques et caisses mobiles),
— des tractions sur des courtes distances.
En dehors de la période de fin d’année (soit généralement du 24 décembre au 31 octobre), les prestations seront réalisées sur une plage horaire de:
— 5:30 à 3:30 du lundi au vendredi,
— 5:30 à 20:30 le samedi.
Pendant la période de fin d’année (généralement entre le 1 novembre et le 23 décembre), les prestations seront réalisées sur une plage horaire de:
— 24 h/24 du lundi au vendredi,
— 5:30 à 23:30 le samedi,
— 11:00 à 19:00 le dimanche (sur demande).

Description des renouvellements

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de signature par La Poste. Il pourra être prorogé tacitement par période de 12 mois dans la limite de 4 fois, sauf dénonciation dans les conditions fixées au contrat.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Informations complémentaires

À titre indicatif, le nombre moyen de mouvements par jour est de:
— janvier à octobre, environ 150 mouvements par jour,
— novembre et décembre, environ 200 mouvements par jour.

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Par ailleurs, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants sur lesquelles il s'appuie.

Liste et brève description des critères de sélection

Pérennité financière (critère pondéré à 40 %).
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c’est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices (2016, 2017 et 2018). En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

1) références clients (critère pondéré à 40 %).
Le candidat présentera 3 références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations équivalentes à celles du marché auquel il postule, en précisant pour chacune:
— le nom de la société cliente,
— le chiffre d'affaires en EUR HT du client,
— l'intitulé, la durée et le contenu du marché (le candidat devra fournir toutes informations utiles concernant la description des prestations de porteurs et tracteur de cour de caisses mobiles, ou de semi-remorques, ainsi que la description du matériel, et prestations annexes),
— les modalités de remplacement proposées pour pallier à l’absence d’un chauffeur ou d’une défaillance du matériel,
— le montant annuel du marché en EUR HT,
— la quantité annuelle du marché sur les 3 dernières années (nombre de mouvements, nombre de porteurs ou tracteurs de cour avec chauffeur),
— la quantité totale déployée sur la durée du marché (nombre de mouvements, nombre de porteurs ou tracteurs de cour avec chauffeur),
— le nom du contact et coordonnées.
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
2) effectifs du candidat sur la zone géographique considérée, la région Centre Val de Loire (critère pondéré à 20 %).
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel des 3 dernières années en précisant: le nombre de chauffeurs affectés à la réalisation de prestations de tracteurs de cour et porteur de cour, capable d’intervenir sur la zone géographique du marché sur lequel il postule ainsi que le nombre d’encadrants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— financement du marché par les ressources propres de La Poste,
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture,
— l'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux,
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et,
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) identification de la personne physique ou morale:
1.1) informations générales:
— raison sociale,
— adresse du siège social,
— adresse de correspondance (si différente du siège social),
— nº de téléphone du siège social,
— courriel,
— site web.
— pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays,
— date de création de l'entreprise,
— code NAF/APE,
— forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…) régime d'exigibilité de la TVA,
— noms, prénoms et qualité des dirigeants,
— noms, prénoms, qualité et coordonnées d'un interlocuteur dédié pour toute la durée de la consultation,
— effectifs de la société du candidat: fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le domaine d'activité relatif au marché;
1.2) le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2016, 2017, et 2018: chiffre d'affaires (CA) HT, chiffre d'affaires consolidé, résultat d'exploitation, résultat d'exploitation consolidé;
2) liens avec d'autres entreprises:
2.1) capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1 degré)/fournir la participation du candidat dans d'autres entreprises (nom(s) de(s) la (les) filiale(s), ville(s), pourcentages de détention, noms et prénoms et qualité des dirigeants (fournir un organigramme)/indiquer le(s) nom(s) des entreprises absorbées dans les 2 dernières années;
2.2) le candidat précise s'il est intégré à un Groupe. Si oui lequel?
2.3) le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE);
2.4) Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, pourcentage du chiffre d'affaires (CA) pour l'année 2016, pourcentage du CA pour l'année 2017, pourcentage du CA pour l'année 2018;
3) relations avec le Groupe La Poste: chiffre d'affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2016, 2017 et 2018) et contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/objet et montant).